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 SELARL dent- associé minoritaire statut salarié et CARCSDSF

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dr.t.k



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 28/08/2016

MessageSujet: SELARL dent- associé minoritaire statut salarié et CARCSDSF   Dim 28 Aoû - 4:51

Bonjour,

nous sommes un couple de chir dent, Mr associé majoritaire et gérant, et madame associée à 49%, non gérante et ayant le statut de salariée.

Comme elle est salariée, la selarl paie les charges sociales, et la retraite à l'ag2r cadre.

LA Carcsdf conteste cela, et demande le paiement des cotisations retraite à la Carcsdsf, en plus de celles versées à l'Ag2r.
Ils estiment que tout chir dent, salarié ou pas, doit cotiser à la Carcsdf (quid des chir dent travaillant dans des centres 1901?)
et aussi, conteste le lien de subordination entre nous. (alors que vraiment un statut de salarié, aucune gérance ou gestion de la structure).

Qu'en pensez vous? avez vous déjà eu le cas?

L'affaire est portée devant le TASS...

Merci d'avance!
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Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: SELARL dent- associé minoritaire statut salarié et CARCSDSF   Lun 29 Aoû - 1:21

Bonjour
je pense que la carchident à raison, il faut savoir que lorsque quelqu'un détient avec son conjoint plus de 50% du capital d'une société, il est considéré comme gérant majoritaire; donc votre épouse qui détient 49% des parts, détient en réalité avec vous 100% des parts, et doit donc être considérée comme faisant partie du collège de gérance et donc majoritaire et donc relevant du régime des TNS.

J'ai du mal à comprendre comment un Conseil à pu vous faire ce type de montage, qui en plus est totalement improductif au niveau des cotisations sociales, bien plus élevées, et qui de toute façon ne donneraient pas droit à des indemnités chomage pour les raisons ci dessus.

Dans les centre low cost, ou les chir dent étaient salariés, il ne possédaient pas de parts dans l'association.

Bon courage pour sortir de cette situation.

Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
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