Création d'une SELARL infirmier?

Bonjour,

Mon ami est infirmier libéral depuis 5 ans. Nous nous posons quelques questions quant à l'opportunité de créer une SELARL

- Il aimerait créer une SELARL unipersonnelle. Quelles sont les conditions en terme de capital? Au cas où il souhaiterait prendre un associé, quelles sont les conditions à remplir?

- Quelles seront les conséquences fiscales de la transformation de son activité libérale en SELARL? l'apport de sa clientèle actuelle est il suffisant pour constituer le capital d'une SELARL?

- Un infirmier libéral ne peut pas embaucher d'infirmier salairé, ni d'aide soignant salarié. Une SELARL le peut elle?

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement,

bonjour,

il peut créer une selarl unipersonnelle, mais soumise à l'impot société, cela ne pose pas de problème; plus tard s'il fait entrer un autre associé il lui revendra des parts.
Le capital normal est de l'ordre de 8000 € ce qui génère l'année suivante, une réduction d'impot de 25% soit 2000 €; cette réduction est reconduite jusqu'en 2012.

Pour répondre aux autres questions, il faut faire une étude financière pour voir quel sera l'impact du passage en selarl, le montant de la cession en fonction du chiffre d'affaire actuel, le montant de l'impot personnel, et l'évolution des charges sociales.

Il faut savoir quel est le montant du bnc, actuel , et le montant des impots payés.

Si les impots payés sont dans la tranche marginale à 5.5%, on ne va pas créer une selarl pour payer un impot société à 15%, c'est évident;

mais si la tranche marginale d'impot est plus élevée, cela peut etre intéressant.

Le gain habituel pour un fonctionnement en selarl par rapport au bnc, est de l'ordre de 8 à 15% selon les chiffres d'affaires et les professions; cela correspond toujours à au moins un mois de travail.

Je reste à votre disposition au 06 14 24 71 61.

Cordialement

g de bruyker

bonjour je viens de lire avec beaucoup d’attention votre article, mais en faisant des recherches sur internet je n’ai pas réussi a savoir si une selarl pouvait avoir un gérant ( infirmier a la base) qui peu aussi être salarié de sa propre entreprise?
si demain je veux monter une selarl d’aide opératoire de bloc
puis-je être m.X « gérant » et donc travailleur non salarié, et être également m.X infirmier salarié de la selarl AOB??
avoir 2 casquettes...
car pour ce que je veux faire j'ai besoin de ses 2 fonctions (car pour la partie infirmier d’après notre décret de compétence nous devons être soit salarié soit libérale payé par la secu pour des soins sur prescription)


en vous remerciant de l’aide que vous aller m’apporter.
M.X

Bonjour,

je pense que c'est la selarl qui ne peut pas intervenir en tant que personne morale, pour l'activité en bloc, alors qu'elle peut intervenir pour les soins habituels.
Cette intervention en bloc serait assimilée à une prestation de service, avec facturation aux chirurgiens ou à la clinique, raison pour laquelle elle doit être pratiquée comme salarié.

Par contre rien ne vous empêche d'avoir votre selarl pour vos soins infirmier, et de recevoir un salaire à titre personnel pour l'activité au bloc. Dans ce cas, le salaire ne rentre pas dans la selarl, mais vient se cumuler avec votre rémunération de gérant pour la déclaration d'impot.

Les cotisations sociales sont payées directement par l'employeur dans ce cas là.

J'espère vous avoir éclairé, a moins qu'il existe une autre formule que je ne connaitrai pas.

Cordialement

g de bruyker

bonjour je viens de lire votre mail
si j'ai bien compris, rien ne m'empêche de créer ma Selarl. et de me faire payer un salaire pour des prestations dans un bloc opératoire en tant que infirmier. c'est comme si je me faisais un contrat de travail pour ma boîte. c'est la Selarl qui serait mon employeur.
je ne suis pas infirmier libéral je n'ai donc pas de soins infirmiers à faire en dehors de mon activité. je cherche à monter ce système afin de de pouvoir travailler avec plusieurs chirurgiens sans avoir à leur demander de me salarier
je vous remercie beaucoup de l'aide que vous allez pouvoir m'apporter.

Bonjour,

je crois que je me suis mal exprimé, dans une selarl vous ne pouvez qu'être gérant majoritaire, c'est à dire TNS. Si vous n'avez pas d'autres activités des soins, en dehors du bloc, cela ne sert à rien d'avoir une selarl.

Vous pouvez continuer à exercer votre activité de bloc en libéral pour certains et en salarié pour d'autres blocs, si vous travaillez à plusieurs endroits. Je pense que dans tous les cas, pour ce type d'activité, la position de salarié en clinique ou hopital est beaucoup plus sécurisante par rapport aux responsabilités.

Il est possible que certains IDE fonctionnent en libéral dans ce cadre là, mais je ne le conseille pas.

Cordialement

g de bruyker

Je trouve étonnant le nombre de visites sur ce sujet pour les infirmiers libéraux qui peuvent être amenés à travailler en bloc opératoire.
La société d'exercice libéral d'infirmier correspondant davantage à une activité libérale.

G DE BRUYKER