Reglèment Intérieur SELARL
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Reglèment Intérieur SELARL
Bonjour,
Je fais parti d'un groupe dentaire de 4 associés en SELARL régie par un règlement intérieur. Les decisions sont prises au deux tiers des associés.
3 veulent changer le règlement intérieur.
Je n'approuve pas ces changements et je ne signerai pas ce nouveau règlement intérieur.
Si conflit il y a, les conditions du nouveau règlement intérieur me seront elles imposées des que mes 3 associés l'auront signé alors que je ne l'ai pas moi même signé ?
Ou pourrais je faire appliquer l'ancien règlement intérieur ?
Merci
Je fais parti d'un groupe dentaire de 4 associés en SELARL régie par un règlement intérieur. Les decisions sont prises au deux tiers des associés.
3 veulent changer le règlement intérieur.
Je n'approuve pas ces changements et je ne signerai pas ce nouveau règlement intérieur.
Si conflit il y a, les conditions du nouveau règlement intérieur me seront elles imposées des que mes 3 associés l'auront signé alors que je ne l'ai pas moi même signé ?
Ou pourrais je faire appliquer l'ancien règlement intérieur ?
Merci
malinois- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 25/03/2014
Re: Reglèment Intérieur SELARL
Dans une société d'exercice libéral, le règlement intérieur s'impose à tous, et si la modification peut être actée avec une décision des 3/4 des associés, et si vous êtes seul contre trois, vous serez obligé de suivre ce nouveau règlement intérieur.
C'est la raison pour laquelle nous préférons toujours faire 4 selarl dans ce type de situation et traiter l'ensemble des frais à l'intérieur d'une scm de façon à ce que chacun puisse gérer sa selarl comme il l'entend, que ce soit au niveau de la rémunération qu'au niveau de son temps d'activité, ou de ses propres salariés.
Dans tous les cas, il faut continuer à discuter avec vos associés pour trouver une solution équitable.
Cordialement
g de bruyker
C'est la raison pour laquelle nous préférons toujours faire 4 selarl dans ce type de situation et traiter l'ensemble des frais à l'intérieur d'une scm de façon à ce que chacun puisse gérer sa selarl comme il l'entend, que ce soit au niveau de la rémunération qu'au niveau de son temps d'activité, ou de ses propres salariés.
Dans tous les cas, il faut continuer à discuter avec vos associés pour trouver une solution équitable.
Cordialement
g de bruyker
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