société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

Gestion de l'activité professionnelle, rémunération et dividendes, site: www.debruyker-conseil.fr tel: 06 14 24 71 61 mail : gerard.debruyker@wanadoo.fr
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Reglèment Intérieur SELARL

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
malinois



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 25/03/2014

MessageSujet: Reglèment Intérieur SELARL   Mar 25 Mar - 15:31

Bonjour,

Je fais parti d'un groupe dentaire de 4 associés en SELARL régie par un règlement intérieur. Les decisions sont prises au deux tiers des associés.
3 veulent changer le règlement intérieur.
Je n'approuve pas ces changements et je ne signerai pas ce nouveau règlement intérieur.

Si conflit il y a, les conditions du nouveau règlement intérieur me seront elles imposées des que mes 3 associés l'auront signé alors que je ne l'ai pas moi même signé ?
Ou pourrais je faire appliquer l'ancien règlement intérieur ?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1186
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Reglèment Intérieur SELARL   Ven 28 Mar - 3:29

Dans une société d'exercice libéral, le règlement intérieur s'impose à tous, et si la modification peut être actée avec une décision des 3/4 des associés, et si vous êtes seul contre trois, vous serez obligé de suivre ce nouveau règlement intérieur.

C'est la raison pour laquelle nous préférons toujours faire 4 selarl dans ce type de situation et traiter l'ensemble des frais à l'intérieur d'une scm de façon à ce que chacun puisse gérer sa selarl comme il l'entend, que ce soit au niveau de la rémunération qu'au niveau de son temps d'activité, ou de ses propres salariés.

Dans tous les cas, il faut continuer à discuter avec vos associés pour trouver une solution équitable.

Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
 
Reglèment Intérieur SELARL
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Regard dans le rétroviseur intérieur
» Aménagement intérieur
» Cours de verif intérieur et extérieur :)
» maman créatrice d'une entreprise de crèche
» Dassault-Bréguet Atlantic/Atlantique

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales-
Sauter vers: