INDEMNITES INCAPACITE DE TRAVAIL CARMF

Bonjour,
C'est par hasard que je suis tombé sur votre forum, en faisant des recherches vis a vis des gros soucis de mon père, médecin généraliste.
Mon père est en redressement judiciaire depuis Mai 2008 : un accident en 2001 ne lui a pas permis de payer ses cotisations pro. et par la force des ans, il s'est retrouvé dans une situation telle que seul ce plan lui permettait de sauver son cabinet medical.
Parmi les creanciers : Impots, Urssaf et CARMF.

Les deux premières annuités du plan ont bien été respectées par mon père, et les cotisations CARMF 2008 et 2009 et 2010 réglées.
Malheureusement, il a été victime d’un accident vasculaire cérébral 28 février 2011 lui interdisant désormais toute activité rémunératrice.

Aussi je me tourne désespérément vers vous pour m’indiquer la marche à suivre, car tout ce que le mandataire judiciaire me donne comme réponse à mes questions est de bien vouloir verser la troisième annuité de son plan.
Mes parents sont sans revenus et sans indemnités depuis 4 mois et la situation financière ne nous permet pas de prendre conseil auprès d’un avocat.
La CARMF ( Caisse de Retraite des Médecins de France ), qui fait partie des créanciers du plan, refuse de lui verser toute indemnité pour incapacité de travail. Leur service contentieux ne considère pas que le plan de redressement « soit un plan d’apurement de la dette avec un échéancier », ce qui pourrait débloquer la situation. Il me semble pourtant que cela correspond à la définition même d’un plan de redressement …

Je cite les mots du président de la CARMF lors d'un colloque sur l’imprévoyance en 2005 :

"Nous sommes au deuxième échelon : une imprévoyance relative:
Un médecin réfractaire à la CARMF a accepté un plan d’apurement de ses dettes et un échéancier.
Heureusement, il l‘avait bien observé car deux ou trois ans après, il tombe malade et la CARMF a pu intervenir, bien que la dette ne soit pas complètement réglée.
Nous avons une jurisprudence qui nous permet d’intervenir, dans la mesure où le plan d'apurement était respecté jusque-là.
Encore faut-il que ce plan d’apurement commence avant la date de la maladie."
réf : LES ACTES DU COLLOQUE SUR L’ IMPREVOYANCE organisé par la CARMF et le CNOM - Samedi 8 octobre 2005 - Palais des Congrès de Paris

En tout état de cause, mon père ne pourra plus exercer son activité de médecin Généraliste et honorer le plan de redressement, qui était pourtant lancé sur de bons rails.
La situation est désespérée, aussi j’en appelle a votre bienveillance pour me guider dans cette impasse, à l’avenir bien incertain.

Le pot de terre contre le pot de fer ...

Je suis désolé de ne pas pouvoir apporter de solution a ce problème, je ne vois pas quel type de recours exercer, hormis peut etre l'appel à un syndicat de médecin, si votre père faisait partie d'un syndicat, qui pourrait prendre sa défense.

C'est malheureusement une situation que nous tentons de prévenir par nos conseils préalables, mais sur laquelle nous n'avons pas de solution lorsque l'accident s'est déclaré.

Il y a peut être une piste de défense, si votre père avait des assurances privées, qui puissent prendre en charge les frais de contentieux pour pouvoir prendre en charge des honoraires d'avocats; je ne vois pas d'autres pistes.

Désolé de ne pouvoir faire plus.

Bon courage

g de bruyker