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 taxe sur les véhicules utilisés et indemnités kilometriques

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MessageSujet: taxe sur les véhicules utilisés et indemnités kilometriques   Mar 10 Oct - 23:26

la taxe sur les véhicules de sociétés est étendue aux véhicules des gérants lorsque ceux ci se font rembourser des indemnités kilométriques.
Cette taxe qui varie en fonction du nombre de cv du véhicule est due à partir de 15000 km de remboursement.
Rappelons que les trajets entre le domicile et le cabinet ne sont pas compris dans ces 15 000 km, puisqu'ils sont couverts par l'abattement de 10% pour frais professionnels.
La taxe varie entre 750 et 4500€ selon le nombre de cv.

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