SELARL et "rémunération à l'activité"

Bonjour,

actuellement en SCP à 4, nous souhaiterions dissoudre pour créer en lieu et place une SELARL.
Nous souhaiterions garder comme actuellement 25% des parts chacun.

Nous percevons aujourd'hui non pas chacun 25% des honoraires totaux encaissés mais 90% du montant des honoraires réellement facturés par chacun (les 10% restants servant à régler les charges du cabinet). Nous nous rémunérons donc à hauteur de ce que nous facturons; celui qui veut travailler moins le peut sans soucis.

Est-il possible de fonctionner de la sorte en SELARL: indemnité de gérance éventuellement identique puis ajustement des dividendes non pas en fontion du nombre de parts mais en fonction de l'activité réelle.
Doit-on tous avoir la même indemnité de gérance si nous avons tous le même nombre de parts?

Merci de vos réponse.

bonjour,
vous ne pouvez pas moduler les dividendes sauf à créer des actions à dividendes prioritaires, ce qui ne sera pas d'une utilisation facile par la suite. d'autant que dans la nouvelle fiscalité depuis 2006, l'optimum des dividendes à prendre est de l'ordre de 6000€ par associé marié ou pacsé, ou de 3000 € pour les célibataires.

Si vous prenez beaucoup plus de dividendes dans une selarl, c'est que vous aurez laissé dans la société un bénéfice avant impôts important, et que vous aurez donc payé un is à 33.33%, avec ensuite une fiscalité sur les dividendes distribués dans votre tranche marginale (vraisemblablement 40%), ce qui vous aura fait payer trop d'impôts.

Dans votre cas, vous pouvez moduler les rémunérations des gérants, en fonction de l'activité réelle de chacun, cela ne pose pas de problèmes, mis à part que ceux qui auront une activité, donc une rémunération plus faible, entraineront moins de charges sociales pour la société.

Par rapport à votre activité actuelle en scp, vous aurez un calcul des charges sociales et de vos impôts après un abattement de 10%, c'est à dire que vous aurez obligatoirement une économie, ensuite vous aurez une diminution très sensible de votre taxer professionnelle.

Si vous réalisez la vente de la clientèle de votre scp à la selarl, j'attire votre attention sur le fait que le crédit fait sera au nom de la selarl, et que si l'un d'entre vous part au bout de 6 mois ou pendant la durée du crédit, il laisse le remboursement du capital emprunté pour lui racheter sa part de clientèle, aux "bons soins de la selarl"; il faut faire attention à cette question.

Vous pourriez envisager aussi la création de 4 selarl, avec une scm pour traiter les frais communs; cette solution est plus couteuse, mais néanmoins reste largement intéressante pour que chacun puisse gérer sa rémunération, ses dividendes, et ses réserves comme il le souhaite.

Vous pouvez aussi plus simplement transformer votre scp pour quelle soit soumise à l'impot société, dans ce cas vous aurez quasiment le même fonctionnement qu'une selarl, avec la réduction de 10% sur la rémunération pour les impots persos, et les charges sociales, mais vous n'aurez pas profité de la vente de la clientèle, et de l'avantage patrimonial important que cela procure.

Je reste à votre disposition comme toujours au 06 14 24 71 61

cordialement

g de bruyker

Merci de votre réponse rapide.

Admin a écrit:Dans votre cas, vous pouvez moduler les rémunérations des gérants, en fonction de l'activité réelle de chacun, cela ne pose pas de problèmes, mis à part que ceux qui auront une activité, donc une rémunération plus faible, entraineront moins de charges sociales pour la société.

C'était en effet l'objet de ma dernière question.

Par rapport à votre activité actuelle en scp, vous aurez un calcul des charges sociales et de vos impôts après un abattement de 10%, c'est à dire que vous aurez obligatoirement une économie, ensuite vous aurez une diminution très sensible de votre taxer professionnelle.

C'est bien évidemment un des buts de notre démarche.

Si vous réalisez la vente de la clientèle de votre scp à la selarl, j'attire votre attention sur le fait que le crédit fait sera au nom de la selarl, et que si l'un d'entre vous part au bout de 6 mois ou pendant la durée du crédit, il laisse le remboursement du capital emprunté pour lui racheter sa part de clientèle, aux "bons soins de la selarl"; il faut faire attention à cette question.

Merci d'attirer notre attention sur ce point.
Dans notre cas et sauf incident de parcours, le prochain départ ne devrait pas avoir lieu avant 10 ans pour retraite.

Vous pourriez envisager aussi la création de 4 selarl, avec une scm pour traiter les frais communs; cette solution est plus couteuse, mais néanmoins reste largement intéressante pour que chacun puisse gérer sa rémunération, ses dividendes, et ses réserves comme il le souhaite.

Je pense que nous préfèrerons l'option des rémunérations de gérance différentes en fonction de l'activité; certes cela crééra moins de charges pour la SEL mais le coût final pour nous 4 sera moins élévé que le coput de la "délégation" de la gestion/comptabilité des 4 SEL et de la SCM.

Vous pouvez aussi plus simplement transformer votre scp pour quelle soit soumise à l'impot société, dans ce cas vous aurez quasiment le même fonctionnement qu'une selarl, avec la réduction de 10% sur la rémunération pour les impots persos, et les charges sociales, mais vous n'aurez pas profité de la vente de la clientèle, et de l'avantage patrimonial important que cela procure.

Nous voulions opter pour la SCP option IS mais le passage en SEL nous permettrait de lui revendre la clientèle... avantage non négligeable s'il en est.

Autre question, si vous le permettez, concernant le rachat de la clientèle de la SCP par la SEL: ce passage se ferait à l'occasion du départ en retraite de l'une des actuelles associée de la SCP avec intégration d'une nouvelle associée au sein de la SEL.
--> La SEL achète à la SCP la clientèle
--> La SCP répartit le fruit de la vente aux associés: la retraitée encaisse donc son rachat de droit de présentation à la clientèle, les 3 autres associés récupèrent leur mise de départ (avec au passage une éventuelle plus-values)
--> La SEL rembourse l'emprunt fait et permet ainsi l'intégration sans mise de départ de la nouvelle associée.

C'est bien celà?

oui c'est tout à fait cela dans la pratique.

Merci beaucoup.
Les choses s'éclairent progressivement grâce à vos réponses.

a bientôt.

Bjr,

je lis

Admin a écrit:Dans votre cas, vous pouvez moduler les rémunérations des gérants, en fonction de l'activité réelle de chacun, cela ne pose pas de problèmes, mis à part que ceux qui auront une activité, donc une rémunération plus faible, entraineront moins de charges sociales pour la société.

Je ne vois pas trop comment moduler la remuneration de gerance de chaque associé
En effet quelle variable introduisez vous dans la remuneration de gerance pour que celle ci soit le reflet le plus exact de la participation reelle de chaque associé au CA total de la selarl ?
cet ajustement peut il etre mensuel? ou doit il etre annuel donc versé uniquement en fin d'exercice un peu comme pour les dividendes ?
comment rediger cette clause dans un CR d'assemblée ?

si vous avez une reponse ... je suis prenneur

Merci d'avance

Marco

Bonjour,

c'est dans l'étude financière préalable à la création de la selarl, ou dans l'étude financière préalable à l'intégration d'un nouvel associé, que ces points doivent être ananlysés pour voir dans la situation particulière, ce qu'il convient de prendre comme rémunération pour le nouvel entrant.

En fonction du type d'activité, les frais généraux engendrés par l'activité du nouvel entrant sont différents, ce ne sera pas pareil pour un anesthésiste que pour un dentiste, ou un radiologue.

L'expert comptable de la société, doit préparer ce calcul, ou le conseil qui a participé à la création de la selarl, s'il y en a un, car lui doit avoir l''étude préalable, qui permet ce genre de calcul.

Je ne peux pas vous donner de règle commune pour ce type d'opérations.

Il faudra également déterminer un montant forfaitaire annuel de frais annexes, comme la formation, des séminaires, ou du matériel spécifique pour le nouvel entrant.
Ces points seront validés dans le règlement intérieur qui doit exister.

En ce qui concerne l'annualisation de la rémunération, c'est l'analyse prévisionnelle, qui en fonction d'un certain chiffre d'affaire prévu fixera la rémunération, qui sera ensuite délivrée mensuelement. Le suivi du chiffre d'affaire mois par mois permettra de faire évoluer en plus ou en moins cette rémunération.

Cordialement

g de bruyker