société d'exercice libéral SELARL et professions libérales
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Selarl d"infirmières et remplacement maternité

2 participants

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Selarl d"infirmières et remplacement maternité Empty Selarl d"infirmières et remplacement maternité

Message  mattelle Lun 11 Jan - 7:34

Bonjour,
Dans le cadre d'une SELARL, une co-gérante va s'absenter. J'ai lu que le contrat de remplacement ne serait pas possible dans ce type de société puisqu'il faut la qualité d'associé pour exercer.
Dès lors, quelles solutions peuvent s'offrir à la SELARL dans le cadre du remplacement ? j'ai vu que le prêt de parts sociales est une solution. Est-ce le plus judicieux ?
Les charges sociales sont prises en charge par la société. Dès lors, les indemnités pour le congé maternité devront-elles être versées sur le compte de la SELARL ?
Enfin, est-il envisageable que le remplaçant soit payé par la SELARL ou est-ce que la remplacée devra en faire son affaire personnelle ?
Merci

mattelle

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Date d'inscription : 11/01/2010

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Selarl d"infirmières et remplacement maternité Empty Re: Selarl d"infirmières et remplacement maternité

Message  Admin Lun 11 Jan - 16:35

bonsoir,

je ne sais pas répondre à ces questions, je n'ai jamais entendu parler de prêt de parts sociales dans une société, c'est une notion qui me parait complètement fantaisiste;
pour les indemnités journalières, si la selarl les encaisse, elle reverse la rémunération prévue à la personne qui est en arrêt maternité;

la remplaçante encaissera ses actes, et reversera éventuelement une quote part à la selarl, sous forme de reversements d'honoraires.
A priori la remplaçante exerce sous forme libérale, et n'est pas associée de la selarl.
Il faut voir avec le conseil qui vous a créée cette selarl, je ne peux pas vous donner plus d'indications.

Cordialement

g de bruyker
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