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Creation d'activité et SELARL

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Message  Dialco Dim 25 Avr - 14:02

Bonjour,

après avoir pas mal parcouru ce forum et lu votre article sur abcdent je pense avoir à peu près cerné les problématiques BNC/SELARL mais j'ai encore quelques questions.

Je souhaite m'installer avec un confrère dentiste, un médecin généraliste et un orthophoniste. Le montage envisagé pour le moment (projet uniquement papier à ce jour) est une SCI partagée à 4, une SCM commune regroupant le généraliste, l'orthophoniste et une SCM des deux dentistes elle même constituée de 2 SELARL individuelles.
Ce montage est-il suffisamment souple pour accueillir de futurs collaborateurs/associés? (au sein de la scm commune, au sein de la scm dentaire)

Dans la mesure ou il s'agit d'une création, il me semble que vous conseillez de démarrer en BNC puis de passer en SEL après 2 ou 3 ans quand les charges sociales augmentent et que la clientèle a acquis une valeur suffisante pour que l'opération "one shot" de revente à la SEL soit intéressante.
Au vu de toutes les charges et droits à payer sur la cession de la clientèle, n'est-il pas intéressant de l'intégrer directement dans la SEL quand sa valeur est nulle?
Surtout que dans l'article publié sur abcdent vous indiquez ne pas trop pratiquer la revente de clientèle dans les cas de SEL unipersonnelle pour ne pas être dans la qualification fiscale de vente à soi-même.

Ou sinon est-il possible de démarrer en SEL sans intégrer la clientèle et de la vendre au bout des 2 à 3 ans voire plus?

merci beaucoup pour vos éclairages et le temps que vous prenez pour répondre

Cordialement

Dialco

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Message  Admin Lun 26 Avr - 1:09

bonjour,

pour votre organisation, il n'est pas possible qu'une scm soit associée dans une autre scm, il faudra donc ne faire qu'une seule scm.
Pour la sci qui achète les murs, pas de problème.

Pour les selarl avec la question du rachat de clientèle, au bout de plusieurs années après le démarrage en bnc, c'est pour moi la meilleure solution, même si cela entraine des frais; dans le calcul financier, ces frais sont intégrés et les résultats sont quand même bons.

La question du rachat de la clientèle par une société unipersonnelle, ne se pose plus, le problème a existé lorsqu'il y avait l'exonération de la plus value, mais aujourd'hui dans la mesure ou la plus value et les frais d'enregistrement sont payés à l'administration fiscale, cette dernière ne trouve rien à redire à cette opération.

Vous devez ensuite juger de l'opportunité de faire la selarl tout de suite ou non, en fonction de l'évolution possible de votre chiffre d'affaire, et des différents impacts au niveau des comptes, du résultat, et de votre fiscalité personnelle.

C'est toujours pareil, seule une étude financière poussée pourra permettre de juger de cette opportunité.

Par contre si vous démarrez en selarl, la clientèle appartient de facto a la selarl, et il ne sera pas possible de faire une vente ultérieure.

Cordialement

g de bruyker
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Message  Dialco Lun 26 Avr - 13:57

merci pour votre réponse détaillée

selon vous, qu'a-t-on vraiment a perdre en SEL même avec un chiffre d'affaire faible, si on se distribue en salaire tout le résultat n'est-on pas plus ou moins proche d'un fonctionnement en BNC?

je voudrais être sur de bien saisir même si le démarrage en BNC semble nécessaire pour réaliser l'opération de revente de clientèle.

Dialco

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Message  Admin Mar 27 Avr - 1:30

le partage entre rémunération et dividendes doit se faire en distribuant 6 000 € de dividendes maximum, car ces premiers 6 000 € sont sans impots pour un couple.
De toute façon, même si vous preniez en rémunération le même montant que ce que vous avez en bnc, vous auriez un avantage obligatoire, puisqu'en selarl, vos impots personnels seraient calculés sur 90% de cette somme, et vos cotisations sociales, seraient aussi calculées sur 90% de cette somme; donc on est obligatoirement gagnant à fonctionner en selarl.

Ensuite les autres aménagements dans la gestion ne font qu'augmenter le différentiel entre les deux modes de fonctionnement.

Cordialement

g de bruyker
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Message  Dialco Ven 30 Avr - 6:58

C'est bien ce que j'avais estimé

Donc dans la solution que vous préconisez de démarrer aux BNC puis de passer en SEL après 2 ou 3 ans d'activité pour effectuer l'opération de revente de clientèle on a quand même une perte pendant ces 2 ou 3 ans qu'il faut intégrer dans les simulations.

J'imagine que le curseur pour choisir l'une ou l'autre option va être au niveau de la valorisation de la clientèle, plus celle-ci sera importante et plus la balance penchera vers le passage en SEL après 2 ou 3 ans (encore que qui dit valorisation importante dit chiffre d'affaire important et donc manque à gagner lié au statut BNC plus important également). Les taux de prêt bancaire au moment de l'opération doivent également influencer le résultat.

Merci pour vos réponses, je commence à y voire plus clair.

Cordialement

Dialco

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Message  Admin Sam 1 Mai - 2:55

bonjour,

c' est ce qu'il faut faire, une double étude pour mesurer les impacts de commencer en bnc et passer en selarl ensuite, ou commencer tout de suite en selarl; après on peut prendre une décision réfléchie.

La modification possible du taux de crédit n'a que peu d'impact sur le résultat de l'analyse fiancière, sachant que c'est un crédit court, sur 7 ou 10 ans, et que les intérêts passent dans les frais; ensuite pour les cotisations sociales, vous aurez des cotisations faibles les deukerx premières années, et ensuite le rattrapage sera payé sur la selarl.

Je reste à votre disposition pour toute analyse complémentaire.

Cordialement

g de bruyker
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