SELARL actionnaire d'une SCI à usage non professionnel

Dans le cadre de ma profession de courtier en crédit immobilier, on me demande de trouver un financement dans le contexte suivant :
- plusieurs dentistes exercent dans le cadre d’une SELARL de Chirurgiens Dentistes ;
- ils construisent une SCI qui a signé un compromis d’achat pour un immeuble à usage locatif n’ayant aucun lien avec leur profession (cet immeuble est occupés par plusieurs locataires particuliers et commerce) ;
- la SELARL serait actionnaire à plus de 90 % de la SCI et l’apport sortirait directement de la trésorerie de la SELARL ;
J’insiste auprès de mes clients :
- la SELARL n’a pas le droit de devenir actionnaire de la SCI ;
- l’article 2 (Objet des statuts) de la SELARL le souligne bien : « …La société a pour objet l’exercice en commun de la profession de Chirurgien dentiste telle qu’elle est définie par la loi...)
Je pense qu’ils encourent les risques suivants :
- redressement fiscal ;
- ennuis par le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes ;
- éventuellement poursuite pour abus de biens sociaux…
Je ne suis guère entendu dans mon raisonnement car la banque des clients suit le montage sans chercher à comprendre ainsi que des « juristes » de leur entourage qui n’y trouvent rien à redire !
Ai-je tort ou raison d'insister dans mon conseil ?
Merci beaucoup de vos réponses éclairées.

bonjour,
vous n'avez pas tout à fait tort dans vos remarques; d'un point de vue fiscal,je ne pense pas que cela pose des problèmes, par contre au niveau du conseil de l'ordre, la réponse positive me parait moins sure, et le mélange des genres avec plusieurs associés dans la même selarl, qui font ensemble une sci, je pense que l'avenir sera difficile.

Il faut voir le complément des statuts en ce qui concerne l'objet social, qui généralement outre la profession contient des phrases indiquant que la société peut faire toutes opérations financières compatibles avec son activité, ce qui peut limiter les opérations immobilières aux acquisitions de cabinet.

Ceci dit, vous pouvez écrire vos observations a vos clients dans le cadre d'une lettre de mission, cela vous protegera en cas de remise en cause ultérieure, aujourd'hui c'est le meilleur moyen de se protéger par rapport aux conseils donnés.

Cordialement

g de bruyker

ps : dans le même ordre d'idée, il y a même des conseils qui font racheter la clientèle d'une selarl en faisant un prêt in fine, avec placement du montant de la cession sur un compte d'assurance perso, et majoration pour la société des intérêts payés.
Tant que l'administration fiscale n'aura pas eu vent de cette pratique, cela passera, mais le jour ou ce point sera regardé, dégats en vue.