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 QUESTIONS FISCALES

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nitrox



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MessageSujet: QUESTIONS FISCALES   Sam 9 Sep - 11:15

Bonjour,
Dans le cadre du rachat d'un laboratoire d'analyses médicales actuellement exploité sous forme de SELACA ,il se pose le problême suivant :
- le vendeur veut vendre 100% des parts de la société (cas 1)
- l'acheteur (moi en l'occurence) préfererait racheter la clientèle en créant une société autre, EURL par exemple.(cas 2)

J'ai cru comprendre que dans le cas 1, le vendeur ne paie que la plus-value au fisc sur la vente alors que dans le cas 2 le produit de la vente rentre dans son bilan et est taxable à l'IRC au taux maximum d'imposition.D'ou ma première question :mon approche analytique de la situation fiscale du vendeur est-elle bonne,ce qui expliquerait son penchant pour le cas 1 ?
Si je devais réaliser cette transaction dans le cas 1, j'emprunte à titre perso le montant de la vente de part,mais dans ce cas,quelles sont mes possibilités de déduction fiscales des intérèts d'emprunt dans le cadre du rachat de parts de SELACA?En rapport à ma situation antérieure dans le cadre du rachat de 100% des parts d'une EURL,celle ci a pu déduire l'intégralité des intérèts d'emprunt,en est il de même avec une SELACA?

Dans le cas 2,mon vendeur pourrait satisfaire à mes exigences,mais dans ce cas,il augmente le montant de la vente de 80% du CA à 92.5% du CA du laboratoire.Cette augmentation est-t-elle justifiée ou justifiable par les conséquences fiscales différentielles entre le cas 1 et le cas 2?

Voici résumée ma situation actuelle,que pensez-vous de ces différentes possibilités,laquelle aurait votre faveur.

Dans l'attente de vous lire,et me tenant à votre disposition pour tout complément d'information,veuillez trouver ici mes sincères salutations.
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MessageSujet: Re: QUESTIONS FISCALES   Lun 11 Sep - 6:08

bonjour,

je pense que vous avez raison de vouloir acheter la clientèle plutôt que les parts, en effet vous pourrez ainsi déduire les intérêts d'emprunt alors que si vous achetez des parts de société à titre personnel, vous ne pourrez en déduire qu'une partie; cette question évolue avec le temps.

Vous me parlez de SELACA? S'agit il d'une SELCA société d'exercice libéral en commandite par action, ou d'une SELAFA société d'exercice libéral à forme anonyme,

Le prix de cession me parait lui très cher, en effet les cessions tournent plutot autour de 60% du chiffre d'affaire que de 90%. ce montant correspond plus à une pharmacie. Voyez dans votre domaine si ce pourcentage est convenable.
Cela suppose aussi de valider une bonne étude préalable, pour savoir combien la société devra faire de bénéfice avant impots pour pouvoir rembourser cet emprunt, et donc savoir quel sera le montant de votre rémunération.

Pour votre vendeur, on peut comprendre qu'il recherche la meilleure solutation, mais il faut savoir s'il a lui même vendu sa clientèle à sa société lors de la création, ou s'il a procédé par apports.
Le montant de la plus value à payer sera dans les deux cas différent.

Quel est le montant prévu pour la vente, cela peut avoir de l'importance pour la plus value qu'il devra payer.

Cordialement
g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
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