abus de minorité de blocage?

Bonsoir

J'aimerai avoir votre avis sur une situation qui se pose actuellement au sein de la selarl dans laquelle j'exerce

Celle ci se compose de 3 laboratoires d'analyse médicale dirigés chacun par un biologiste co-gérant majoritaire ( 33% des parts par biologiste gérant)

Un des associé souhaitant partir à la retraite et n'ayant pas pu se mettre d'accord sur le prix de cession de ses parts avec les autres associés à signé une promesse de vente avec un biologiste tiers extérieur à la société et nous à convoqué à une AGE pour agréer ladite personne.

A cette occasion nous lui avons signifié notre refus d'agréer le tiers et nous somme donc actuellement dans le cadre de la procédure légale d'agrément

Le cédant nous a alors clairement fait comprendre qu'il s'opposerait à toute distribution
de dividendes à venir (correspondant aux bénéfices réalisés au cours de l'année écoulée) et plus généralement aux actes néccésitant son accord (AG diverses approbation des comptes...) tout en sachant que ces dividendes constitues un élément de notre rénumération indispensable pour pouvoir faire face à nos échéances professionelles (remboursement de nos parts ...) puisqu'ils représentes la moitié de notre rénumération annuelle . Nous avons d'ailleurs toujours procédé à la distribution intégrale des dividendes.Nous interprétons sa façon de procéder à du chantage puisqu'en cas d'agrément la distribution aurait eue lieue

Ce cas représente t'il à votre avis un abus de minorité de blocage et une aliénation de notre indépendance?

Dans l'attente de votre réponse

votre question doit être traitée par un avocat, vu la complexité de l'affaire, par contre je note que votre selarl n'est pas gérée au mieux de vos intérêts.
En effet vous me dites prendre autant de dividendes que de rémunération, c'est un mauvais calcul, car il vous fait payer plus d'impot que l'autre solution qui consisterait à prendre le maximum en rémunération, et cela pour éviter d'ajouter à l'impot société à 33.33% le montant de l'impot personnel sur les dividendes, qui compte tenu de l'abattement de 40% se monte à 24%, ce qui fait une imposition totale à 57%, alors que si vous preniez les mêmes sommes en rémunération, le taux marginal n'est que de 40%;
la question des charge sociales n'entre pas en ligne de compte, puisqu'une partie importante de dividendes sera soumise aux charges sociales.

j''espère aussi que dans votre selalr, les mise en réserve pour rembourser le capital emprunté sont bien faites chaque année, et que vos déclaration de revenus pour les charges sociales sont biens faites en enlevant les 10% pour frais professionnels.

Pour revenir à votre question de base, les statuts doivent prévoir des solutions pour ce genre de problèmes, sinon il faut voir avec le conseil qui vous a fait ces statuts.

Cordialement

g de bruyker