Dividendes et abus de droit
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Dividendes et abus de droit
Bonjour,
J'ai un projet d'association dans une SELARL de chirurgien-dentiste et on me propose d'accéder aux part par une SPFPL qui remboursera directement la banque par la remontée de dividendes. L'associé majoritaire aimerait à terme diminuer nos salaires au minimum et récupérer l'essentiel des revenus par les dividendes.
Une amie me dit que cela constitue un abus de droit et que le fisc ou le conseil de l'ordre pourraient s'y opposer.
Qu'en pensez-vous? Est-ce que cela constitue un risque pour le remboursement de l'accession aux parts?
Merci par avance
J'ai un projet d'association dans une SELARL de chirurgien-dentiste et on me propose d'accéder aux part par une SPFPL qui remboursera directement la banque par la remontée de dividendes. L'associé majoritaire aimerait à terme diminuer nos salaires au minimum et récupérer l'essentiel des revenus par les dividendes.
Une amie me dit que cela constitue un abus de droit et que le fisc ou le conseil de l'ordre pourraient s'y opposer.
Qu'en pensez-vous? Est-ce que cela constitue un risque pour le remboursement de l'accession aux parts?
Merci par avance
LucP- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 26/03/2021
Re: Dividendes et abus de droit
Bonjour,
Il est possible de faire comme cela, mais ce n'est pas obligatoirement le meilleur calcul financier, puisqu'il suppose de payer un montant d'impots sociétés très important sur les bénéfices de la selarl, dans la tranche à 25%, et ensuite de payer la flat tax de 30% sur la distribution de dividendes;
C'est aussi le meilleur moyen pour que le législateur s'intéresse à ces pratiques et que les caisses de retraites taxent les dividendes des spfpl.
Il est plus interessant financièrement de ne faire remonter en dividendes dans la spfpl que ce qui est nécessaire pour rembourser le crédit de rachat des parts à l'associé principal.
ce sont des points qui sont bien mis en exergue dans une étude financière sérieuse.
cordialement
g de bruyker
Il est possible de faire comme cela, mais ce n'est pas obligatoirement le meilleur calcul financier, puisqu'il suppose de payer un montant d'impots sociétés très important sur les bénéfices de la selarl, dans la tranche à 25%, et ensuite de payer la flat tax de 30% sur la distribution de dividendes;
C'est aussi le meilleur moyen pour que le législateur s'intéresse à ces pratiques et que les caisses de retraites taxent les dividendes des spfpl.
Il est plus interessant financièrement de ne faire remonter en dividendes dans la spfpl que ce qui est nécessaire pour rembourser le crédit de rachat des parts à l'associé principal.
ce sont des points qui sont bien mis en exergue dans une étude financière sérieuse.
cordialement
g de bruyker
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