parts sociales

Bonjour,

Exerçant actuellement sous forme de
SDF et comptant passer en SELARL, notre comptable nous dit que les parts de la SELARL doivent impérativement être les mêmes que celles de la SDF ... celà ne nous arrange pas du tout, est-ce vrais ? de quelle manière avoir des parts différentes à celles détenues au sein de la SDF.
Doit on faire une AG au sein de la SDF et redéfinir les parts ? la dissolution de la SDF ne suffit-elle pas ?

Merci de vos lumières

vous pouvez décider dans la selarl, de la répartition des parts sociales comme vous le souhaitez, de la rémunération de chaque gérant comme vous le souhaitez si vous arrivez à vous mettre d'accord; seuls les dividendes sauf cas particulier seront répartis en fonction du nombre de parts sociales de chaque associé.

Faire une selarl avec plusieurs associés dans la même société est extremement risqué pour l'avenir, en fonction des ages de chacun, de besoins de chacun, de sa capacité à travailler ou non;
si cela est possible, il vaut mieux envisager plusieurs selarl, ou chacun sera maitre chez lui, et pourra déterminer sa rémunération au mieux de ses intérêts, et réunir ces selarl pour les frais en commun dans le cadre d'une scm.
C'est une organisation qui est un peu plus couteuse à mettre en place, mais par contre chaque société pourra bénéficier des 15% d'impot sur les premiers 38120 € de bénéfice, alors que dans le cas d'une seule selarl, vous n'aurez qu'une fois cette possibilité.

L'expérience montre qu'il est très difficile de faire fonctionner sans heurts une selarl avec plusieurs praticiens co-gérants.

Lors de la dissolution de la sdf, vous n'avez pas besoin d'indiquer ce qui vient après; ce n'est pas une transformation de la sdf en selarl, c'est une nouvelle entité que vous créez.

Par contre il faut savoir, comment vous avez traité la question de la clientèle, il faut faire une vente de la clientèle à la ou les selarl à créer, en fonction du chiffre d'affaire de chaque associé, et le montant de la cession revient à chaque associé, sur lequel il paiera le montant de la plus value.

Ces points méritent une étude plus approfondie.

Admin a écrit:Par contre il faut savoir, comment vous avez traité la question de la clientèle, il faut faire une vente de la clientèle à la ou les selarl à créer, en fonction du chiffre d'affaire de chaque associé, et le montant de la cession revient à chaque associé, sur lequel il paiera le montant de la plus value.

C'est justement là que je me pose la question, le montant de la cession revenant à chaque associé est il libre ou est il obligatoirement fonction du CA de chaque associé?
En effet un des associé est entré dans la SDF au printemps un autre est présent depuis 4 ans et moi même et mon assoocié originel exerçont sur la clientèle depuis 18 ans... il me semblait logique que la part de la cession revenant à chaque associé serait au prorata temporis de la présence dans le cabinet. Alors que tous les associés sont d'accord sur ce principe, notre expert comptable nous affirme que les parts détenues au sein de la SEL doivent être les mêmes que celles de la SDF et que le montant de la cession doit être calqué sur les pourcentages de la SDF ...

En tout cas merci de votre réponse matinale et dominicale !

quand le nouvel associé est rentré au printemps dans la sdf, avez vous fait une cession de clientèle?
Pour le reste quelle est votre profession exacte, et comment votre association dans la sdf s'est elle organisée depuis le début.

Vos départs en retraite sont prévus dans combien de temps?

La position de votre comptable est logique sur le plan de la cession de clientèle, tout autant que le chiffre d'affaire amené par chacun est équivalent;

a votre disposition
g de bruyker

nous sommes infirmières (40 - landes). Il n'y a jamais eu de cession de clientele. Nous exerçons à 2 depuis le départ (exercice en commun puis SDF) et les 2 associes sont arrivées par la suite. Nous souhaiterions (les 4 associés sont d'accord) revendre nos clienteles personnelles aux prorata du temps exercé. Donc une grosse majorité pour les 2 associées du départ, un peu pour la 3e arrivée il y a 4 ans et rien pour la 4e qui vient d'arriver.
En revanche, comme vous l'indiquez dans un message précédent, il ne sera demandé aucune indemnité d'intégration et les 2 dernières arrivantes contribuant par leur travail au remboursement du prêt verrons leurs parts augmenter au terme de l'emprunt en fonction du temps travaillé de chacune...
Il me parrait difficile de créer 4 SEL, exerçant sur les mêmes patients cela compliquerait fortement la compta et la facturation... c'est déjà pas simple avec une structure à 4 personnes, alors 4 structures à 4 IDE ... :-)

Merci

vous devez effectivement faire une seule selarl, mais vous pouvez faire une assemblée générale de la sdf, indiquant la valeur de la répartition de la clientèle et le rachat par la selarl; c'est une organisation entre vous qui peut etre justifiée .
Cela ne pose pas de problème pour la dernière entrée, mais pour celle qui est entrée il y a 4 ans, il faut justifier de l'écart entre les valeurs de clientèle pour vous et pour elle.
Par contre il risque d'y avoir une difficulté dans les actes de cession, puisque l'on doit faire référence aux chiffres d'affaire de chaque cédant. Il n'est pas logique dans ce cas que des chiffres d'affaires identiques amènent des cessions différentes. C'est un point complexe à analyser.

Quels sont vos chiffre d'affaire respectifs apparaissant sur les 2035?
vous pouvez me communiquer ces informations directement sur mon mail: gerard.debruyker@wanadoo.fr