information SELARL

Bonjour, je suis gynécologue obstétricien en secteur 2.
Je m'adresse à vous suite au conseil d'un ami anesthésiste m'ayant indiqué que vous étiez spécialiste de la SELARL pour les professions médicales.

J'exerce en libéral et je suis associé de deux SCM.

Deux éléments de mon organisation en libéral poseraient à priori problème en vue d'un passage en SELARL.

Le premier est lié au fait que mon véhicule soit inscrit dans les documents que me transmets chaque année mon expert comptable sous le code 2182 avec mentionné : "Linéaire 5 ans" et à la fin de ce tableau la mention "Valeur nette comptable" égale à 0

Je suis de plus aux frais réels,ce qui me permet d'obtenir un montant de frais à déduire.
Par contre, il y avait sur les déclarations des années 2004,2005,2006 des montants à réintégrer à mon BNC (donc augmentation de ce dernier et de ce fait de ma base imposable avec une mention "amortissement véhicule de tourisme" divisée en plafond fiscal et quote-part privée)

BNC 2007 : 107 345 e

Mon ami anesthésiste m'a signifié que le véhicule ne devrait pas faire partie de mon activité professionnelle mais que je dois opter pour les indemnités kilométriques. (Taxe véhicules société en SELARL)

Voyez vous un problème quant à un éventuel passage en SELARL ?
Que faut-il faire?

Le second élément est le devenir de mes parts de SCM ainsi que des actions d'une clinique que je détiens.
Ces éléments sont inscrits dans le même tableau que celui cité précédemment avec un code 2611 et ici les valeurs d'acquisitions sont les mêmes que la valeur nette comptable.

Qu'est-ce que cela signifie ?

Que feriez pour ces éléments toujours en vue d'un passage en SELARL ?


Merci monsieur

Cordialement

Docgynéco

bonjour,

il n'y a pas de problème pour le passage en selarl, la comptabilisation des frais de véhicule pourra se faire en indemnités KM; avec un remboursement mensuel, ce sont des points mineurs à voir.

Le plus important est de réaliser l'étude financières de base qui va nous permettre de savoir quel sera pour vous le résultat du passage en selarl.

En ce qui concerne les parts de scm, c'est la selarl qui vous les rachetera, par contre en ce qui concerne les parts de la clinique, vous avez intérêt à les garder à titre personnel, sauf si la possession de ces parts est les condition de base pour pouvoir exercer dans la clinique.

Ce sont des points qu'il faut analyser, le mieux serait que nous nous rencontrions, selon votre localisation en france, lors de l'un de mes déplacements.

Vous pouvez me joindre au 06 14 24 71 61 .

Cordialement

g de bruyker

bonjour,
j'exerce à Metz.

Pour les actions de clinique,mon comptable n'a pas indiqué le "prix total payé" dans ma 2035 mais seulement la "base amortissable".

Quelle est la signification? Cela aura-t-il une incidence sur un éventuel passage en SEL?

Par ailleurs, pour le véhicule, j'ai cru comprendre que je vais vraisemblablement devoir payer une plus-value qui sera la différence entre la valeur après amortissement (égale à 0 maintenant) et la valeur de marché du véhicule.

Est-ce exact?

Merci

bonjour,
normalement, les parts de clinique ne sont pas amortissables, il faudrait que je vérifie avec mon expert comptable, dans ce cas, les parts repassent dans votre patrimoine privé; il peut y avoir une plus value si les parts ont beaucoup augmenté en valeur, ce qui est rarement le cas;

pour la voiture, même chose, si elle est totalement amortie dans la comptabilité bnc, il faut voir quelle est sa valeur aujourd'hui, et le montant de la plus value éventuelle sera comptabilisé.

Il faudrait voir votre 2035 pour mieux apprécier la situation.

Codialement

g de bruyker

bonjour monsieur,
mon comptable me dit que les actions de clinique ayant le code 2611 ne sont pas amortissables au même titre que mes parts de SCM.

quel sera donc le critère de décision : rachat par la SEL ou intégration sur mon patrimoine personnel?

De plus, je devrais avoir une plus value à payer lors du transfert de mon véhicule, cette plus value étant multipliée par mon taux d'imposition personnel selon lui. ce dernier est de 26,81% sur mon dernier avis d'imposition

Pour le 2035, je peux vous la scanner si vous le souhaitez.

Sinon, faites-vous des déplacements jusqu'à Metz?

merci

reponse pour les déplacements, comme j'adore la france, je vais partout, même dans les départements d'outre mer, et pour ce qui est des parts de la clinique, je pense qu'il vaut mieux que vous les gardiez à titre personnel, encore faut il analyser la vrai valeur de ces parts, et leur potentiel futur.

Pour le véhicule, il faut voir son age, et sa valeur réelle pour mesurer l'impact, le montan moyen de votre imposition sur votre feuille d'impot n'étant pas un bons critère, il faut se reporter au taux moyen d'impositions si c'est une plus value à court terme, ou au taux de 27% si c'est une plus value à long terme ( au dela de 2 ans) + le RSA;

a votre disposition pour une étude, vous trouverez la demande d'étude sur notre site, ou si vous le souhaitez nous pouvons vous envoyer une documentation si vous nous passez votre mail sur gerard.debruyker@wanadoo.fr ou nous téléphoner au 06 14 24 71 61 pour nous donner votre adresse.

Cordialement

g de bruyker