société d'exercice libéral SELARL et professions libérales
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CICE INFORMATION CSMF POUR BNC ET SELARL

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CICE  INFORMATION CSMF POUR BNC ET SELARL Empty CICE INFORMATION CSMF POUR BNC ET SELARL

Message  Admin Ven 14 Mar - 5:06

Pour information auprès de tous les professionnels libéraux, en bnc ou en société d'exercice libéral.

il ne faut rien négliger qui puisse améliorer la situations financières des cabinets : La CSMF rappelle aux médecins libéraux qu’ils peuvent profiter, sous certaines conditions, du CICE Version imprimable

Le CICE est un crédit d'impôt (réduction d'impôt) destiné à améliorer la compétitivité et l'emploi dans les entreprises. Il s'applique à l'ensemble des professions libérales, et donc aux cabinets médicaux (quelque soit le mode d'exercice ou le mode d'imposition) à partir du moment où ils emploient au moins un salarié.

Le CICE porte sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile à condition qu'elles n'excédent pas 2,5 fois le SMIC soit 3 575,55 euros bruts par mois en 2013.

Le taux du crédit d'impôt est de 4% pour les rémunérations versées en 2013 puis 6% en 2014.

Il s'imputera pour la 1ère fois sur l'impôt sur le revenu dû au titre de 2013, et donc sur le solde à payer en septembre 2014.

Ainsi, par exemple le crédit d'impôt pour une rémunération brute de 1 500 euros versés sur 12 mois sera pour l'année 2013 de 720 € et pour l'année 2014 de 1 080 €.

Ces sommes sont loin d’être négligeables.

C’est pourquoi, la CSMF, premier syndicat médical, invite les médecins concernés à profiter de cet avantage et se tient à la disposition des confrères pour toute demande complémentaire.
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