investir trésorerie SELARL

Bonjour, j’exerce dans une SELARL depuis plusieurs années, SELARL constituée avec un avocat fiscaliste. Il m’avait conseillé de me rémunérer au minimum de mes besoins, de prendre un minimum de dividendes et de laisser les réserves sur le compte de la SELARL (je les ai placées sur des comptes à terme). Au bout de plusieurs années, je dispose aujourd’hui de réserves conséquentes sur les comptes à terme. Plusieurs stratégies me sont proposées.
Mon avocat me propose de constituer une SCI àl'IS fille de la SELARL et d’investir dans des murs de bureaux ou de commerce.
Un conseiller en gestion de patrimoine me propose de capitaliser les sommes sur un contrat de capitalisation ouvert par la SELARL.
Le banquier lui m’oriente plus vers la sortie des capitaux vers la partie privée pour investir en immobilier (en réalisant un LMP, sortie des capitax puis défiscalisation), ou en placements financiers, en me disant que la sortie des fonds et de l’immobilier de la SEL vers la partie privée me sera très coûteuse.
Mon avocat m’a alors indiqué que lorsque je vendrai la patientèle de la SEL, nous transformerons la SEL en société de patrimoine privée. Mais coût de cette transformation ?
J’aimerais avoir l’avis de personnes exerçant en SEL et se trouvant dans ces cas de figure. Cordialement.

Je pourrai vous dire que tous les trois ont raison, mais il faudra choisir une des solutions, car elles sont exclusives l'une des autres.

Si vous sortez les capitaux, donc en dividendes, vous allez avoir une imposition très importante, qui pourra être gommée par un LMP, mis à part le fait qu'il faut trouver des bons produits en LMP, et que c'est très difficile aujourd'hui, car nombre de produits ne peuvent pas être qualifiés de patrimoniaux, et il y aura beaucoup de déconvenues sur certains produits dans les 10 ans qui viennent;

pour l'assureur, le placement sur des contrats de capitalisations pour des sociétés soumises à l'IS, vous permettra au moment de la retraite, de prendre des dividendes avec une fiscalité moindre qu'aujourd'hui, ce qui sera intéressant;
et pour l'avocat, la filialisation d'une sci, avec investissements immobiliers, qui viendront gommer une partie des résultats de la selarl, avec transformation de l'activité de la selarl en patrimonial me parait une bonne solution, si vous décidez d'avoir sous cette forme un patrimoine immobilier important que vous transmettrez ensuite aux héritiers.

Pour que cette solution soit intéressante, il faut que les investissements soient de l'ordre de 1 M euros et plus, sinon le projet ne vaudra pas le coup.

Pour nous en ce moment nous privilégions les solution 1 et 2 n'ayant pas encore de selarl avec des possibilités d'investissement pour faire un très gros capital immobilier.

Par contre, vous devrez vous tenir à une solution pour avoir les meilleurs résultats.

Cordialement

g de bruyker

Bonjour
Je sors d'un rendez-vous avec un avocat fiscaliste ce matin même où il fut question d'envisager la solution évoquée par guigui concernant la vente de la patientèle (uniquement), la société ne respectera alors plus la raison pour laquelle elle fut constituée : l'exercice de l'activité de chirurgien dentiste n'existe plus. Apparemment, le terme qui convient ici est l'objet social.

J'aurais donc tendance à privilégier la solution où vous parlez de l'assureur dans laquelle je me verse des dividendes.

Cependant vous évoquez aussi le terme de dividendes dans votre paragraphe : "Si vous sortez les capitaux, donc en dividendes, vous allez avoir une imposition très importante, qui pourra être gommée par un LMP, mis à part le fait qu'il faut trouver des bons produits en LMP, et que c'est très difficile aujourd'hui, car nombre de produits ne peuvent pas être qualifiés de patrimoniaux, et il y aura beaucoup de déconvenues sur certains produits dans les 10 ans qui viennent;"

Je ne vois pas très bien la différence entre les deux situations au niveau de ma fiscalité personnelle car dans les deux cas il s'agit bien de dividendes?

La seule différence se situe pour moi dans la manière de sortir les dividendes :

Solution assureur : trésorerie SEL transmise à la nouvelle société de patrimoine privée et ensuite versement de dividendes progressifs

Solution 2 : Sortie des dividendes AVANT la possible transformation en société de patrimoine privée

Est-ce bien sur cet élément que repose la différence?

Enfin quelle est la différence de fiscalité entre les deux solutions.

L'avocat consulté ce matin m'ayant signifié que dans le cas de la solution 1 ,il y aurait cessation de l'activité de chirurgien dentiste avec constatation d'un résultat imposé à l'impôt sur les sociétés donc même fiscalité qu'en exercice SEL sans imposition en plus pour la transformation SEL <=> société civile de gestion de patrimoine (terme utilisé sur un des documents qu'il m'a laissé)

Je suis donc retraité et je me verse des dividendes tous les ans ou tous les six mois en étant imposé seulement au titre de l'impôt sur le revenu.

Pouvez-vous confirmer sa position?

Merci encore pour la lecture que vous accorderez à ce nouveau message ainsi que pour les réponses que vous nous apporterez.

Martin P

bonjour,

dans la mesure ou la société dans son objet social peut accomplir toutes les opérations financières, civiles ou immobilières, ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, et de nature à favoriser son extension ou son développement, après avis favorable de l'ordre des chirurgiens dentistes;
je pense que lors de l'arrêt de l'activité de chirurgien dentiste, le reste des activités peut être continué, sans que l'administration y voit un changement radical d'activité. L'aspect patrimonial devenant prépondérant, d'autant plus qu'a la base, la selalr est une société civile à caractère commercial.

Les réserves dans la société constituées par des dividendes non distribués peuvent l'être tous les ans, à condition de respecter les formes, avec un comptabilité, et une distribution annuelle après assemblée générale.

Dans ce cas, les dividendes supporteront la fiscalité des dividendes, la question etant de savoir quelle sera la fiscalité des dividendes dans 10 ans.

Ceci dit, la société peut aussi continuer à vous rémunérer votre activité de gérant, a condition que cette activité soit comprise dans les montants autorisés par la loi pour pouvoir cumuler la retraite et la rémunération.

Pour aller plus avant et mesurer les différents impacts, il faudrait travailler sur des chiffres précis pour en apprécier l'opportunité ou pas.

Cordialement

g de bruyker