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Investissement trésorerie SELARLU : SCI ou SC Holding

2 participants

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Investissement trésorerie SELARLU : SCI ou SC Holding  Empty Investissement trésorerie SELARLU : SCI ou SC Holding

Message  DrB Jeu 18 Aoû - 12:38

Bonjour,

Je suis médecin et je travaille en SELARL unipersonnelle.

J'ai accumulé beaucoup de trésorerie que j'aimerais mettre a profit à travers des investissements immobiliers direct ou indirect ou mobilier ( finance, bourse ect.. )

Seul problème, je me suis vite rendu compte que l'objet social de la société ne me permettais pas de faire grand chose avec car tout doit avoir un lien avec l'objet sociale.

Dans mes statuts, il est écrit comme tel : " La société a pour objet l’exercice de la profession de médecin spécialisé en ***. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer. Elle peut accomplir toutes les opérations civiles, financières, immobilières et mobilières, qui se rattachent à son objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, et susceptibles de faciliter l’exploitation et/ou le développement de la société."

J'ai donc contacté mon juriste et mon expert comptable qui m'ont conseillé de réaliser le montage suivant :
- SELARLU détenu a 75% par une SPFPL et 25% par une holding société civile ( c'est la réglementation... )
- Au final la SELARLU pourra faire remonter des dividendes selon le régime mere-fille ( exo 95% ) a la holding société civile qui elle même détiendrait 99% des parts d'une SCI pour réaliser mes investissements immo.

Sur le papier le montage a l'air intéressant sauf qu'en creusant un peu :
- cout du montage : 20 000€ + frais annuel bancaire et de comptabilité...
- un TNS dans la société fille doit toujours payer les cotisations sociales dans la holding ( donc au final aucun avantage fiscale ou sociale hormis le fait de pouvoir enfin utiliser la trésorerie )

J'ai parcourus le forum et finalement je me demande si il n'est pas possible de réaliser un montage plus simple type par création d'une SCI soumise à l'IS :
- Le gérant TNS possède 10% d'une SCI
- La SELARLU possède 90% de cette même SCI
- La SELARLU apporte 200 000 au compte courant d'associé
- La SCI réalise 20% de son activité dans du foncier destiné a faciliter l'activité de la SELARLU
- La SCI réalise 80% de son activité dans du foncier destiné a l'immobilier locatif nu sans rapport avec l'activité de la SELARLU
- Le gérant TNS perçoit 50% des dividendes ( PFU )
- La SELARLU perçoit 50% des dividendes non soumis a l'IS par le régime mère-fille

Ce montage est-il a votre avis ; légale ( objet social ? ), judicieux ( socialement et fiscalement ) et/ou couteux ( comptablement ) ?

Milles mercis d'avance pour vos éclaircissements et les informations que vous pourrez m'apporter.

DrB

DrB

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Investissement trésorerie SELARLU : SCI ou SC Holding  Empty Re: Investissement trésorerie SELARLU : SCI ou SC Holding

Message  DrB Jeu 18 Aoû - 12:52

Et contretement, qu'est ce que je peux faire de ma tresorerie en directe sur la SELARLU avec cet objet social "La société a pour objet l’exercice de la profession de médecin spécialisé en ***. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer. Elle peut accomplir toutes les opérations civiles, financières, immobilières et mobilières, qui se rattachent à son objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, et susceptibles de faciliter l’exploitation et/ou le développement de la société."

SCPI ?
CTO ?
Crowfunding ?
ect..Ect..

ou rien ?

DrB

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Investissement trésorerie SELARLU : SCI ou SC Holding  Empty Re: Investissement trésorerie SELARLU : SCI ou SC Holding

Message  Admin Mar 23 Aoû - 2:44

Bonjour,

En ce qui me concerne, je suis favorable à la première solution en utilisant le fait que votre activité de médecin permet un partage du capital à 75/25, avec les 25% pouvant être détenus par une entité non médecin, ce qui serait le cas de votre holding civile, et vous permettrait donc de faire des investissements différents de ceux faits par la spfpl au travers d'une sci dont l'activité serait l'acquisition des murs du cabinet.

Même si cette opération à un cout, elle est plus régulière vis à vis de l'Ordre.

Dans les deux cas, les opérations immobilières entrainant certainement un crédit bancaire, la question de la distribution de dividendes par les entités sci ne se posera que dans quelques années, et selon le moment ou vous serez en retraite, les dividendes ne supporteront que la flat tax.

Je réalise ce même type d'opérations et le montant de mes honoraires et de l'ordre de ce que l'on vous propose, vu la quantité de travail et d'étude que cela comporte.

Nous pouvons en discuter de vive voix, si vous le souhaitez au 06 14 24 71 61


J'ajoute dans ce message que ce qui est possible pour des médecins ne l'est pas pour des chirurgiens-dentistes!!! par rapport aux 75/25% du capital des différentes entités.

bien cordialement

g de bruyker
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