conseil sel

Bonjour,
Je viens vers vous suite à des recherches sur le forum eugenol.
Etant chirurgien dentiste et m'interrogeant sur l'intérêt d'exercer en SELARL, j'ai demandé conseil à différents professionnels du chiffre, de la fiscalité et du droit.
Ces derniers m'ont apporté certaines réponses quant à ma situation personnelle mais une question reste en suspens.
Nous avons envisagé une vente à la SEL.
Le prix envisagé par ces derniers correspond à 33% de mon chiffre d'affaires actuel car je les cite : "Le prix de 200000 euros représente environ 33 % de votre chiffre d'affaires actuel, ce qui paraît aujourd'hui une somme raisonnable par rapport au marché"

Or j'ai cru comprendre qu'il était envisageable de prendre en compte 60 % de mon chiffre d'affaires, ce dernier ayant une incidence directe sur le salaire que pourrait me verser ma SEL ensuite.

Je souhaite en effet arrêter d'exercer dans une douzaine d'années maximum et placer la somme d'argent plus importante que je serais à même de récupérer si le pourcentage pris en compte était d'environ 60 % ce dernier m'assurant je pense suffisamment pour subvenir à mes besoins mensuels personnels.

Y aurait-il un risque à prendre en compte un montant plus important sous réserve de payer en conséquence une plus value qui soit plus importante ? (car j'ai aussi cru comprendre que dans le cas d'une vente le fisc avait certaines choses à nous réclamer!!!)


Enfin, j'exerce au sein d'une SCM de 3 chir-dent et je dois vous avouer que depuis environ 2 ans l'entente n'est plus tout à fait cordiale entre nous.

Peuvent-ils s'opposer au fait que j'exerce en SEL?


Je vous transmets mes remerciements pour les réponses que vous pourriez m'apporter quant à l'exercice de la profession de chir dent en SEL.

Bonsoir, réponse un peu tardive, mais j'étais en déplacement et dans l'impossibilité de me connecter.

En ce qui concerne le prix de vente, nous sommes proche d'une moyenne de 40% du chiffre d'affaire, ce qui est raisonnable pour ne pas réduire trop votre rémunération.
Dans tous les cas, il y aura bien sur la plus value à payer, sur la valeur réelle de la clientèle, puisque dans la cession, il y a aussi la valeur nette comptable des immobilisations.

Il y a un point important à régler, c'est celui de l'existence ou non de crédits non encore terminés, car il faudra les rembourser par anticipation, ou refaire un crédit pour la selarl.

Il y a un moyen complémentaire de préparer votre retraite, c'est de laisser une somme chaque année en réserve, c'est à dire des dividendes que vous ne vous distribuez pas, donc sur lesquels vous ne payez pas d'impots, réserves que vous récupérerez plus tard au moment de la retraite, mais avec une fiscalité marginale plus faible que celle d'aujourd'hui.

Le fait de passer en selarl ne peut qu'améliorer la situation de votre retraite dans 12 ans, dans la mesure ou vous aurez à votre disposition plusieurs outils différents pour vous adapter aux modification de la fiscalité ou du calcul des charges sociales.

Enfin, vos associés ne peuvent pas s'opposer à ce que vous passiez en selarl, mais il faudra certainement que vous fassiez une modification des statuts de la scm, afin de les rassurer quant à l'arrivée d'un autre associé dans votre selarl au moment de votre retraite, si vous arrivez à revendre votre selarl.

A ce sujet, il est plus facile de céder 10 ou 20% de votre selarl à un jeune praticien qui aura immédiatement accès à votre clientèle, au matériel, et à une rémunération convenable, que de tenter de vendre la totalité en une seul fois.

Vous pouvez rester associé avec ce jeune confrère au maximum pendant 10 ans, et convenir avec lui d'une cession progressive en fonction des bénéfices qu'il retirera de l'affaire.
Pour vous, vous aurez vendu une fois votre cabinet à votre selarl, et une deuxième fois la selarl pour partir en retraite, même si le prix de vente de la selarl est peu élevé par rapport à la première vente de clientèle, cela reste une bonne solution.

Je reste à votre disposition, nous pouvons nous rencontrer lors de mes déplacements, je pars demain pour la région de bordeaux et du sud ouest, et la semaine prochaine sur la région parisienne.

Vous pouvez m'appeler au 06 14 24 71 61

cordialement

g de bruyker

Bonjour et merci pour votre réponse.

J'ai compris que le fait de prendre un pourcentage de 60% des recettes annuelles va entrainer une baisse plus importante de ma rémunération que s'il était question de 40%.

Je suis en effet prêt à assumer personnellement cette diminution aussi importante soit-elle car ma situation personnelle me le permet. Il n'est cependant pas question de passer au dessus des 60% en question.

Je souhaite en effet placer la totalité de somme récupérée sur un contrat assurance vie multi-support et faire travailler l'argent au minimum 8 ans car vu la tournure des évènements en France je pense que le rapport entre cotisations et prestations retraite ne va faire qu'empirer!

Cette condition étant prise en compte, serai-je en mesure d'exercer en SEL sans qu'il y ait de la part de l'administration fiscale une contestation du fait que le montant en question est supérieur à d'autres sous réserve de payer une plus-value plus importante bien sur? (si j'ai bien compris le mécanisme et les incidences d'une telle constitution de SEL)

Merci d'avance

bonjour,
je pense que si vous passez à 60% du montant du chiffre d'affaire, les impôts ne vous diront rien dans la mesure ou ils vont encaisser davantage de plus value, et davantage de frais d'enregistrement.

Ensuite, il faut voir comment vous financerez cette acquisition, et si la banque est réticente pour un tel chiffre, vous pouvez passez une partie ( 50% ) en crédit bancaire, et le reste en crédit vendeur, ce qui vous permettra de réduire encore la part de la rémunération prise.

A votre disposition

cordialement
g de bruyker

Tout d'abord merci pour votre dernière réponse.

Voici un courrier d'un avocat spécialisé en fiscalité que j'ai sollicité :

"Les clientèles libérales sont en règle générale évaluées selon un pourcentage du chiffre d’affaires de l’activité et l’administration fiscale contrôle avec rigueur leur valorisation.

En cas de survalorisation, elle considère :
- Que la société réalise un acte anormal de gestion, avec pour conséquence l’interdiction de déduire les intérêts d’emprunt liés au financement de l’opération de rachat de clientèle.
- Que la fraction du prix de vente excédant la valeur de marché de la clientèle constitue un revenu distribué imposable à l’impôt sur le revenu entre les mains du vendeur."


Qu'en pensez-vous?

Souhaitant toujours prendre en compte environ 60 % de mon chiffre d'affaires pour la vente afin de récupérer une somme d'argent non négligeable.

Etes-vous en mesure d'effectuer le montage de la SEL en ayant la garantie juridique que je ne sois pas dans une situation délicate?

Comment se renseigner auprès de l'administration fiscale ? (si vous refusiez d'effectuer un tel montage)

Merci d'avance.

bonjour,

nous pouvons tout a fait prendre en charge la constitution de votre selarl, et l'étude financière pourra nous dire comment le montant de la cession sera financé, d'autant que dans la cession globale, figure le montant de la valeur nette comptable de vos immobilisations, ce qui diminue le montant proprement dit de la clientèle, tout en vous laissant la même somme disponible, mais avec une plus value moindre.

Par contre il faut vérifier si vous avez des crédits en cours, car ces crédits devront soit s'imputer sur la valeur des immobilisations, ce qui augmentera la valeur brute de la clientèle, soit être remboursés par anticipation, car ils ne pourront pas être repris en l'état par la selarl; ce qui n'est pas le cas pour les leasings en cours.

Quant à vous apporter l'assurance que l'administration ne pourrait pas revenir sur cette vente si elle considère qu'elle est trop importante, je ne peux pas vous le garantir; et je ne pense pas qu'un rescrit puisse résoudre ce problème.

Les clientèles se revendent entre 40 à 50% du CA, mais également en fonction du résultat BNC réel, ce qu'il faudrait analyser.

Je suis en déplacement en région parisienne la semaine prochaine, et sur bordeaux la semaine suivante.

Je reste à votre disposition

cordialement

g de bruyker