dividendes et caisse de retraite
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dividendes et caisse de retraite
le conseil d'état a invalidé aujourd'hui la décision de la caisse de retraite des médecins de voir imposer aux cotisations retraite le montant des dividendes versés par les sociétés d'exercice libéral aux associés.
Cette décision suite à l'action menée par l'ANSEL association nationale des société d'exercice libéral, dont nous faisons partie avec beaucoup de nos clients, est une grande victoire de cette associationq;
Cela prouve également que l'on peut faire respecter la loi en France, et qu'un conseil d'administration, fut-il celui d'une caisse de retraite, n'a pas le pouvoir législatif en france.
Par contre n'en déduisez pas qu'il faut prendre une toute petite rémunération dans vos sociétés d'exercice libéral, ce serait aller contre votre propre intérêt. Il faut une bonne étude financière qui déterminera année après année quel est l'optimum de rémunération à prendre en fonction de la situation fiscale.
Cette décision suite à l'action menée par l'ANSEL association nationale des société d'exercice libéral, dont nous faisons partie avec beaucoup de nos clients, est une grande victoire de cette associationq;
Cela prouve également que l'on peut faire respecter la loi en France, et qu'un conseil d'administration, fut-il celui d'une caisse de retraite, n'a pas le pouvoir législatif en france.
Par contre n'en déduisez pas qu'il faut prendre une toute petite rémunération dans vos sociétés d'exercice libéral, ce serait aller contre votre propre intérêt. Il faut une bonne étude financière qui déterminera année après année quel est l'optimum de rémunération à prendre en fonction de la situation fiscale.
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