EURL SELARL .....ET CONSEIL DE L'ORDRE

Bonsoir ,

Dans la suite de ma précédente question,je reprendrais un LAM exploité en EURL en créant une SELARL.Dans cette situation la selarl se trouverait dans une position de holding par rapport à l'eurl avant de l'absorber dans une deuxième étape.Cette situation me semble incompatible avec les positions du conseil de l'ordre des pharmaciens auquel je suis inscrit.

Est-il possible de réaliser la première transaction en nom-propre (je rachete en perso les parts de l'eurl )pour dans la foulée la transformer en selarl.Dans ce cas,comment 100% des part en nom-propre peuvent elles "glisser"dans la selarl et que deviennent les intérèts d'emprunt quant-à leur déductibilité?

Et si mon vendeur transformait dans un premier temps son eurl en sel,je devrait alors lui acheter directement ses parts de sel mais dans ce cas,quid de la déductibilité?

Question cruciale due au volume de la transaction.

La première solution serait juridiquement la plus simple,mais l'existence de cette situation de holding ne devrait n'etre que très temporaire.Auriez vous des informations sur la flexibilité (de fait très limitée )de l'ordre dans des situations similaires?

Cordialement

Nitrox

Je n'ai pas tellement de réponse par rapport au conseil de l'ordre, mais il est possible que votre selarl rachète l'eurl et qu'ensuite dans les jours qui suivent l'eurl disparaisse par absorbtion par la société mère.
Par contre il faut voir un avocat spécialisé dans ce type d'opération, pour qu'il n'y ait pas de ratée, ou votre expert comptable s'il a un service juridique capable de faire cette opération.

Concernant le conseil de l'ordre j'aurais une question toute simple : est-il normal que le conseil de l'ordre me demande une double cotisation ? A taux plein en tant que TNS et 50% au nom de la selarl. Je trouve cela très étrange.
Je suis kiné en selarl.

Merci par avance

bonjour,

les conseils des ordres professionnels réclament une double cotisation, arguant du fait que la selarl leur cause plus de travail; la première année cela se comprendrait mais les années suivantes, c'est pour ma part innaceptable, d'autant qu'il n'est pas attaché de droit de vote à ces cotisations, ce qui est anormal d'un point de vue juridique.
Vous auriez intérêt à nous rejoindre dans l'ANSEL, l'association nationale des sel, qui nous défend face à cette question.

Cordialement

g de bruyker