incorporation reserve dans le capital

Bonjour .

Est il intéressant fiscalement de faire une augmentation de capital par incorporation des réserves , tant qu'on reste dans la limite des 10% du capital social pour les dividendes ?

Quelles conséquences a cette augmentation en fin de vie de la SELARL ,

Je suppose qu'on ne peut bénéficier de réduction fiscale dans ce cas puisqu'il n'y a pas apport en numéraire ?

Merci . JC ROUSSEAUX

l'intégration des réserves dans le capital permet de prendre des dividendes non soumis à cotisations sociales pour leur part inférieure à 10% du montant du capital social, y compris les réserves inrcorporées, c'est une affaire de calcul d'optimisation.

A la fin de la selarl, s'il y a de la trésorerie, cette partie des réserves intégrées au capital pourra être reprise, mais sous forme de dividendes, puisque les réserves sont des dividendes qui n'ont pas été distribués auparavant.

Il n'y a pas de réduction fiscale, puisque ce ne sont pas des apports en numéraire.

Cordialement

g de bruyker

bonjour,
donc si je comprend bien, si on possède des liquidités en perso et qu'on les apporte au capital de sa selarl en numéraire,
on augmente la part des dividendes non soumis aux charges sociales et ensuite le jour ou on veut récupérer ces liquidités,
on fait une diminution de capital et on récupère sans fiscalité.
Mais l'augmentation de capital n'a-t-elle pas un cout?

j-marc

oui,

vous pouvez faire une augmentation de capital par apport de numéraire, ce qui peut aussi vous permettre d' avoir une réduction d impots à condition de garder les parts au moins 5 ans; cette réduction d'impot est de 18%.
Il faut simplement faire une augmentation de capital en rapport avec l'activité de la société, pour ne pas avoir un capital social disproportionné par rapport au chiffre d'affaire de la société.

Ensuite les dividendes qui seront pris ne seront pas soumis à cotisations sociales selon la fraction des 10%;

si vous avez créé une selarl par acquisition de clientèle, vous devez déja avoir une écriture de réserves au bilan qui vous permette une augmentation de capital.

Le cout d'une augmentation de capital est de l'ordre de 1200 € d'honoraires selon les cabinets d'avocats, plus les frais de greffe et publications de l'ordre de 300 à 400 €.

C'est une opération qui peut être faite par votre expert comptable.

Cordialement

g de bruyker