DEMISSION SELARL

Bonjour,
actuellement biologiste associé et cogérant avec 20% des parts dans une SELARL de laboratoire ; ma question est : en cas de démission, quel est le préavis à respecter sachant ce n'est pas précisé dans les statuts? De plus, suis je obligé de céder mes parts (ce n'est pas non plus dans les statuts; et il n'y a pas de pacte d'associé).Merci de vos réponses.

Bonjour,

c'est regrettable que l'Ordre ait pu laisser passer des statuts aussi incomplets alors que par ailleurs, on nous fait modifier des statuts, pour une simple phrase; je pourrai vous répondre de voir avec l'Ordre de votre département, puisque c'est eux qui ont laissé passer cela.

En général le délai pour démissionner d'une selarl est de 6 mois, et vos parts doivent être rachetées soit par les associés, soit par un nouvel associé entrant. En cas d'absence de ces indications, vous devez vous reporter à la loi de 1990, et aux décrêts parus pour faire appliquer la loi sur ces questions.

Il est certain qu'il est préférable de régler cela à l'amiable plutôt que d'aller au conflit, et je ne pense pas que vous ayez intérêt à vouloir garder vos parts, qui de toute façon ne vous donnent droit qu'a une partie des dividendes, et que généralement dans une bonne gestion la part des dividendes par rapport à la rémunération est très faible.

Cordialement

g de bruyker