SEL / EI / déduction emprunt
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SEL / EI / déduction emprunt
Bonsoir à tous et merci pour les informations ce très enrichissant forum !
Voici ma question que j'illustre par un exemple
Une société en Entreprise Individuelle (EI) vend son activité de services à 1 SEL (créée par le dirigeant de l'EI) pour une somme de X € (peu importe si PV il y a!)
L'entrepreneur de l'EI dispose donc d'une trésorerie de X€
La SEL récupère l'activité générant Y € de RN mais a inscrit dans ses comptes un emprunt financier de X € correspondant au rachat de l'activité de l'EI
Ma question : comment seront inscrites les mensualités du crédit de X€ sachant que cet investissement a été réalisé dans un but professionnel ? Sera t-il déduit du CA, du RBE, du RN avant/après impot , du capital ?
En chiffres, si je crée une SEL qui rachète mon activité pour 240000 €, payé par un crédit de 2200€/mois sur 10 ans, que dois je écrire dans les comptes de la SEL qui aurait (par ex) un RBE (CA - charges) mensuel de 10000 € ?? Cela fait il un RN de 10-2.2 = 7.8k€ imposable ?
Merci d'avance de vos réponses en espérant avoir été assez clair !
Bonne soirée à tous
Voici ma question que j'illustre par un exemple
Une société en Entreprise Individuelle (EI) vend son activité de services à 1 SEL (créée par le dirigeant de l'EI) pour une somme de X € (peu importe si PV il y a!)
L'entrepreneur de l'EI dispose donc d'une trésorerie de X€
La SEL récupère l'activité générant Y € de RN mais a inscrit dans ses comptes un emprunt financier de X € correspondant au rachat de l'activité de l'EI
Ma question : comment seront inscrites les mensualités du crédit de X€ sachant que cet investissement a été réalisé dans un but professionnel ? Sera t-il déduit du CA, du RBE, du RN avant/après impot , du capital ?
En chiffres, si je crée une SEL qui rachète mon activité pour 240000 €, payé par un crédit de 2200€/mois sur 10 ans, que dois je écrire dans les comptes de la SEL qui aurait (par ex) un RBE (CA - charges) mensuel de 10000 € ?? Cela fait il un RN de 10-2.2 = 7.8k€ imposable ?
Merci d'avance de vos réponses en espérant avoir été assez clair !
Bonne soirée à tous
sebmsc- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 25/11/2006
Re: SEL / EI / déduction emprunt
bonjour,
la clientèle, ou le droit de présentation ou l'indemnité de présentation de clientèle ne sont pas des biens amortissables, cela veut dire que seuls les intérêts du crédit sont déductibles.
Le montant de la partie du crédit correspondant au capital remboursé ne peut donc figurer dans la comptabilité avec une contrepartie; ce montant non amortissable doit être couvert par le bénéfice de la société qui ne sera pas distribué et mis en réserve, puisqu'en trésorerie cette somme n'existe plus puisqu'elle a été remboursée à la banque.
Au niveau des écritures de bilans, à la fin de l'emprunt, il y aura à l'actif le montant de la clientèle, et au passif le montant total des réserves.
Si à la fin de l'activité la clientèle est cédée, la somme entrera de nouveau en disponibilités dans la société, et les réserves pourront être distribuées.
S'il n'y a pas de vente, la clientèle sera perdue, on constatera une moins value, qui s'imputera sur les réserves qui disparaitront.
Bien sur cela est valable pour le cas d'une société d'exercice libéral faite pour une profession médicale ou para médicale.
Il peut en être autrement dans une profession qui ne serait pas régie strictement par un ordre professionnel et ou la mise en location gérance de l'activité individuelle serait possible; dans ce cas les loyers de la location gérance sont déductible, et la vente possible au bout de 5 ans.
la clientèle, ou le droit de présentation ou l'indemnité de présentation de clientèle ne sont pas des biens amortissables, cela veut dire que seuls les intérêts du crédit sont déductibles.
Le montant de la partie du crédit correspondant au capital remboursé ne peut donc figurer dans la comptabilité avec une contrepartie; ce montant non amortissable doit être couvert par le bénéfice de la société qui ne sera pas distribué et mis en réserve, puisqu'en trésorerie cette somme n'existe plus puisqu'elle a été remboursée à la banque.
Au niveau des écritures de bilans, à la fin de l'emprunt, il y aura à l'actif le montant de la clientèle, et au passif le montant total des réserves.
Si à la fin de l'activité la clientèle est cédée, la somme entrera de nouveau en disponibilités dans la société, et les réserves pourront être distribuées.
S'il n'y a pas de vente, la clientèle sera perdue, on constatera une moins value, qui s'imputera sur les réserves qui disparaitront.
Bien sur cela est valable pour le cas d'une société d'exercice libéral faite pour une profession médicale ou para médicale.
Il peut en être autrement dans une profession qui ne serait pas régie strictement par un ordre professionnel et ou la mise en location gérance de l'activité individuelle serait possible; dans ce cas les loyers de la location gérance sont déductible, et la vente possible au bout de 5 ans.
Re: SEL / EI / déduction emprunt
Merci beaucoup de votre réponse qui corrobore ce que j'ai pu lire sur internet.
Mon activité est de la prestation intellectuelle en tant que consultant en informatique financière auprès de grandes banques ou institutions financières.
Mon CA est estimé à 120-180 k€ / an et un bénéfice à environ 60-65% de cette somme.
Je souhaiterais savoir s'il est intéressant de votre mon activité (en EI) à une SEL que je créerai afin d'avoir de la trésorerie pour différents projets. Si cela est possible, reste après à définir le prix possible ...
Merci et bonne soirée
Mon activité est de la prestation intellectuelle en tant que consultant en informatique financière auprès de grandes banques ou institutions financières.
Mon CA est estimé à 120-180 k€ / an et un bénéfice à environ 60-65% de cette somme.
Je souhaiterais savoir s'il est intéressant de votre mon activité (en EI) à une SEL que je créerai afin d'avoir de la trésorerie pour différents projets. Si cela est possible, reste après à définir le prix possible ...
Merci et bonne soirée
sebmsc- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 25/11/2006
Re: SEL / EI / déduction emprunt
bonsoir,
vous n'avez pas besoin de passer par la formule d'une société d'exercice libéral, puisque vous n'etes pas dans une activité réglementée. Une simple sarl suffit, et dans votre cas vous pouvez envisager la location gérance de votre activité , ou la vente de votre activité à la sarl que vous constituerez.
Cela vous donnera effectivement un capital pour d'autres projets, mais la mise en place du crédit peut vous poser des difficultés, les banques financent facilement un professionnel médical ou dentiste, parcequ'elles pensent qu'il aura toujours du travail, et sont un peu plus frileuses pour une activité commerciale de conseil.
vous n'avez pas besoin de passer par la formule d'une société d'exercice libéral, puisque vous n'etes pas dans une activité réglementée. Une simple sarl suffit, et dans votre cas vous pouvez envisager la location gérance de votre activité , ou la vente de votre activité à la sarl que vous constituerez.
Cela vous donnera effectivement un capital pour d'autres projets, mais la mise en place du crédit peut vous poser des difficultés, les banques financent facilement un professionnel médical ou dentiste, parcequ'elles pensent qu'il aura toujours du travail, et sont un peu plus frileuses pour une activité commerciale de conseil.
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