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Fiscalité dividendes

2 participants

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Fiscalité dividendes Empty Fiscalité dividendes

Message  will Mer 28 Avr - 14:46

Bonsoir Monsieur,

Selon mon prévisionnel, mon comptable me prevoit un versement de 40000€ de dividende.
Sachant que mon capital social est de 10000€ et etant en couple, pouvez vous m'indiquez le mode de calcul de l'imposition de ces dividendes.

Bien cordialement.

will

Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 26/09/2009

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Fiscalité dividendes Empty Re: Fiscalité dividendes

Message  Admin Jeu 29 Avr - 1:41

Bonjour,

c'est un mauvais calcul, votre comptable aurait du vous prévoir une prime pour diminuer le montant des dividendes pris, sachant que le montant optimum est de l'ordre de 6000€ de dividendes pour ne pas payer d'impot dessus.µ

Les 40 000€ vont etre soumis à un abattement de 40% soit 16 000€ + un abattement complémentaire pour un couple de 3050€, ce qui fait qu'il restera 20950€ imposés dans votre tranche marginale.

Votre tranche marginale d'impots est à 30% entre 52060 € et 139566, et à 40% au dela de ce chiffre pour le revenu net imposable global.

Mais vous avez d'autres questions à vous poser: depuis quand votre selarl existe t elle, avez vous procédé à un rachat de clientèle par votre selarl, si c'est le cas, le crédit est il terminé, avez vous fait les mises en réserves nécessaires pour la partie remboursement du capital emprunté ( si c'est le cas).

En prenant 40 000 € de dividendes, cela signifie que vous avez eu au moins 60 000 € de résultats avant impots, et que vous avez donc payé environ 18 000 € d'impots société, donc en grande partie dans la tranche à 33.33% de l'impot société.

Ce qui fait que sur une partie importante du résultat, vous avez payé 33.33€ d'impot société, et ensuite 18 ou 24% d'impot personnel selon votre tranche marginale d'impot, ce qui fait globalement plus d'impots payés que si vous aviez pris une prime complémentaire en rémunération, qui n'aurait été imposée qu'a 30 ou 40%;

vous avez une explication de cette situation dans un post sur ce forum sur la répartition entre dividendes et rémunérations.

Tout ceci est vrai sauf si vous fonctionnez en zone franche urbaine, auquel cas les calculs sont différents.

Vos dividendes seront taxés aux cotisations sociales, pour leur montant excédent 10% du montant du capital social, et supporteront la csg crds à 12.1% pour la partie inférieure à 10% du capital social,et à 8% pour la partie supérieure, qui est considérée dans ce cas comme un complément de rémunération.

Surveillez les comptes pour que votre comptable fasse le bon calcul.

Cordialement

g de bruyker
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