TVA sur rétrocession d'honoraires avec une SEL ?

Bonjour,

Je suis Kine- Ostéo et travaille actuellement avec 3 assistants collaborateurs qui me rétrocèdent des honoraires sur lesquels je suis assujetti à la TVA.
Je me demande s'il existe un moyen par le biais d'une SEL ou je serai gérant majoritaire avec 97% des parts et eux co gérants minoritaires avec 1% chacun d'éviter de payer cette TVA sur les rétrocessions d'honoraires.
Cette formule aurait l'avantage de conserver le fonctionnement actuel ( ce que tout le monde souhaite ), en ce qui concerne la gestion du cabinet, et des rémunérations proportionnelles au travail de chacun.
Mon comptable me dit que c'est possible, mais mon association de gestion me dit que ça ne l'est pas puisque les co gérants minoritaires ne seront pas considérés comme TNS et leur rémunérations seraient obligatoirement sous forme de salaires.
Quelqu'un aurait il des informations dans ce domaine, ou fonctionnerait il déjà sous cette formule ?
Merci de votre aide.

bonjour,

votre association de gestion a tort, mais c'est normal qu'elle vous dise cela, car si vous passez en selarl, vous n'aurez plus à passer par eux, et cela leur fait perdre un client de plus.

Vos associés minoritaires feront partie du collège de gérance, et seront donc TNS, vous n'aurez plus de TVA à payer, et eux n'auront plus de comptable à payer, ni la nouvelle taxe qui remplace la taxe professionnelle, leurs cotisations sociales seront prises en charge par la selarl, et il faudra recalculer leur rémunération en fonction de ces critères.

Pour vous le fait de fonctionner en selarl, vous permettra d'économiser sur les charges sociales, et de baisser votre impot sur le revenu. Vous pourrez aussi revendre votre clientèle à votre selarl, et faire entrer des fonds dans votre patrimoine privé.

Je reste à votre disposition au 06 14 24 71 61 pour plus de renseignements.

Cordialement

g de bruyker

Bonjour et merci beaucoup pour ces informations,

Si je m'interroge sur la possibilité de créer une SELARL, ce n'est que dans le but d'éviter cette TVA sur les rétrocessions puisque mon CA n'est à priori pas assez élevé pour bénéficier d'une baisse réelle de mon IR .
En ce qui concerne les charges sociales, leur nouvelle assiette de calcul ( rémunération + dividendes ) permet elle d'envisager de réelles économies ?
Je suis par ailleurs un peu perplexe sur la façon de calculer les rémunérations des assistants ( qui sont assez variables d'un mois à l'autre ) si c'est la SELARL qui prend à sa charge les charges sociales.
Existe t il une autre solution pour que les assistants continuent à payer leur propres charges sociales ?
Merci de votre aide.
Pierre

pour votre première question, il faut savoir a combien se monte votre bnc, mais si vous avez des reversements d'honoraires qui entrainent le paiement de la tva, il doit être suffisant pour que le passage en selarl soit intéressant.

En ce qui concerne la question des dividendes, pensez que les premiers 6000€ de dividendes ne sont pas soumis à impot du fait des abattements de 40% et de 3050e pour un couple, ce qui est un premier avantage.

Le fait qu'ils soient soumis à cotisations sociales, ne fait pas un écart important, l'économie en terme de charges sociales est quand même réelle.

Mais la réponse est toujours la même, pour pouvoir juger du bien fondé d'un passage en selarl, il faut commencer par faire une étude financière sérieuse et complète pour mesurer tous les impacts, et se faire une idée de l'avantage à le faire, et de quelle façon on va ensuite gérer sa selarl pour en tirer le meilleur profit.

Pour vos collaborateurs associés, le mode de calcul de leur rémunération sera de l'ordre de 35 à 40% de leur chiffre d'affaire, avec tous leurs frais et charges payées par la selarl, ce chiffre pouvant être lissé de façon annuelle.

Ils n'auront plus à faire de 2035, ni à payer comptable, taxes et autres, ce qui leur laissera plus de disponible.

Cordialement

g de bruyker