Collaboration en SELARL.
2 participants
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales
Page 1 sur 1
Collaboration en SELARL.
Bonjour, je suis chirurgien dentiste exercant en SELARL unipersonnelle et j'aimerais prendre un collaborateur. Quelle est la meilleure formule, et existe-il une solution pour éviter de payer la TVA sur les honoraires rétrocédés ?
doc77- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 01/10/2006
Re: Collaboration en SELARL.
bonjour,
la tva sera due au dela de 27000€ d'honoraires rétrocédés, il faut savoir quel sera le montant des honoraires faits par votre collaborateur, et combien il peut être amené à vous rétrocéder.
Si le montant des rétrocessions dépasse les 27 000 € de façon habituelle, vous serez peut être obligé d'envisager d'autres liens avec votre collaborateur, comme par exemple son installation comme associé soit dans votre selarl, soit dans une structure qui lui sera personnelle et la liaison avec votre selarl par une scm.
Dans ce cas, vous pourrez envisager une cession d'une partie de votre clientèle à ce collaborateur.
Une analyse plus précise de votre situation est nécessaire.
Cordialement
g de bruyker
la tva sera due au dela de 27000€ d'honoraires rétrocédés, il faut savoir quel sera le montant des honoraires faits par votre collaborateur, et combien il peut être amené à vous rétrocéder.
Si le montant des rétrocessions dépasse les 27 000 € de façon habituelle, vous serez peut être obligé d'envisager d'autres liens avec votre collaborateur, comme par exemple son installation comme associé soit dans votre selarl, soit dans une structure qui lui sera personnelle et la liaison avec votre selarl par une scm.
Dans ce cas, vous pourrez envisager une cession d'une partie de votre clientèle à ce collaborateur.
Une analyse plus précise de votre situation est nécessaire.
Cordialement
g de bruyker
Re: Collaboration en SELARL.
La SELARL dans laquelle j'exerce est associée à un praticien exercant en BNC au sain d'une SCM, ce praticien part en retraite, il est prévu que la SELARL rachète la clientèle de ce praticien, suis-je obligé de réembaucher les salariés ( assistantes ) de ce praticien dans la SELARL?
doc77- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 01/10/2006
Re: Collaboration en SELARL.
bonjour,
le rachat de la clientèle entraine la reprise du personnel attaché à l'exploitation avec l'ancienneté et les mêmes conditions de travail, les indications sur le personnel repris, nom, contrat ect ... doit figurer dans l'acte de vente de la clientèle.
le rachat de la clientèle entraine la reprise du personnel attaché à l'exploitation avec l'ancienneté et les mêmes conditions de travail, les indications sur le personnel repris, nom, contrat ect ... doit figurer dans l'acte de vente de la clientèle.
Sujets similaires
» statut de collaboration dans une SELARL ?
» SELARL, contrats de collaboration et contrat d'association..
» Collaboration entre medecin selarl et estheticienne sarl?
» Collaboration déguisée
» contrat de collaboration déguisé en SEL dentiste
» SELARL, contrats de collaboration et contrat d'association..
» Collaboration entre medecin selarl et estheticienne sarl?
» Collaboration déguisée
» contrat de collaboration déguisé en SEL dentiste
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|