Comment quitter une selarl d'infirmiers?

Je suis actionnaire minoritaire dans une selarl d'infirmiers depuis deux ans et demi. Il y a un certain nombre de disfonctionnements au sein de cette structure avec notamment de gros retards de paiement sur des actes effectués auprés des patients et payés a la selarl par la sécurité sociale et un obscurantisme dans la gestion et les comptes ( il n'est pas possible d'obtenir la moindre informatios sur ces sujets ). Je désire donc quitter cette structure.
Comment faire?
Les patients sont t'ils la propriété de la selarl ou sont t'ils libres de me suivre si je m'installe seul?

dans une société d'exercice libéral, la clientèle appartient à la selarl, par contre vous pouvez tout a fait obtenir les comptes de la société en tant qu'associé auprès de l'expert comptable qui est en charge de la comptabilité.

Si vous quittez la selarl, il faudra revendre vos parts et reprendre une acitivité en libéral.

Cordialement

g de bruyker 06 14 24 71 61

comment cesse-t-on notre activité au sein de la selarl et quelles sont les démarches pour se réinstaller en libéral et les documents nécessaires?
merci

vous devez vous réferez aux statuts, qui prévoient le départ des associé, ou leur cessation d'activité dans la selarl.
Il faut passer par une revente des parts, radiation de votre position de gérant auprès du greffe, et réinscription à l'urssaf et à la ddass en tant que libéral.

Vous avez tout intéret à passer par un avocat pour toutes ces démarches, ou par votre expert comptable qui vous suivra dans votre activité libérale. N'oubliez pas de vous réinscrire dans une association de gestion agréée pour ne pas être pénalisé au niveau fiscal.

Cordialement

g de bruyker

merci pour le conseil.
nous sommes associés minoritaires c est à dire que les infirmiers n ont qu une part (15e)
nous ne sommes pas gérants,ce sont les associés principaux qui ont 250parts.
nous n avons donc qu a revendre notre part?
nous avons donné notre démission et il ne nous reste plus qu a nous réinscrire à la ddass et cpam.avons-nous besoin de papiers particuliers?

vous aurez besoin de la copie de votre diplôme, et évenutellement d'une copie de la lettre de démission, et de l'assemblée générale extraordinaire constatant la cession de vos parts, car vous ne pouvez pas etre à la fois dans une selarl et en libéral pour votre activité professionnelle.

Cordialement

g de bruyker

en fait ma question est celle ci:
sachant que les statuts de la société stipule que nous pouvons continuer d être associé (c est à dire que nous pouvons conservé notre part pdt 10ans) sans y être praticien exercant, avons nous besoin d une copie de l AG pour nous réinstaller ou notre diplome et la copie de la lettre de démission suffise? car en fait nous sommes en procédure contre les gérants de la selarl( ils ne nous retrocèdent plus nos honoraires depuis juillet) et ils vont tout faire pour retarder cette assemblée mais en attendant nous ne gagnons plus d argent!
notre réinstallation ds ces conditions est elle possible?

réponse oui, et dans ce cas vous devez quand même écrire au gérant pour qu'il modifie les statuts en vous inscrivant comme associés professionnels externes.

Je pense que vous avez tout intérêt à voir un avocat, car on ne peut pas faire n'importe quoi dans une selarl, et si vos droits d'associés professionnels exerçants, même minoritaires n'ont pas été respectés, vous aurez des moyens de vous défendre.

Si vous restez associés dans la société, même avec 1% des parts, vous pouvez vous faire communiquer les comptes, et recevoir 1% des dividendes chaque année.
Je ne pense pas que cette situation intéresse les associés majoritaires, et qu'ils feront le nécessaire pour avoir une séparation dans des conditions acceptables pour les deux parties.

A +

g de bruyker

suis allée à la ddass ce jour et ils leur faut un pv d AG pour cession de parts. Or comme nous sommes en procédure contre les deux co-gérants ,ils refusent de provoquer une AG.
Quel recours avons nous pour les obliger à provoquer cette AG et peuvent ils refuser la cession de parts?

pour infos:
nous avons envoyé nos lettres de démissions par recommandé le 1 septembre et nous sommes passés en référé le 6 octobre pour non paiement de nos honoraires. resultats du référé le 3/11 et nous les avons assignés en redressement judiciaire pour le 10/11.
merci pour vos réponses

bonjour,
a ce stade de la situation, il faut voir avec votre avocat pour obtenir la convocation de l'assemblée générale; voyez également avec le nouveau conseil de l'ordre de votre profession, ça leur fera une première expérience de règlement de conflits entre associés de selarl.

D'après ce que j'ai vu récemment, il semblerait que votre profession prenne allègrement ses distances avec la loi et le code de déontologie.

Cordialement

g de bruyker