Comment passer en SELARL?

Bonjour,
après lecture de différents ouvrages et articles sur les SELARL, j'ai retenu un élément essentiel qui est de prélever mensuellement le montant servant à couvrir mon train de vie.
Ce montant servira de facto de base de calcul pour mon impôt personnel ainsi que pour mes cotisations sociales personnelles.

La seule question que je me pose aujourd'hui et de faire un choix entre :

1) la vente pure et simple de ma clientèle (n'ayons pas peur des mots!) à la SELARL...je récupérere ainsi de la trésorerie immédiatemment.

2) un concept dont je viens d'entendre parler qui évoque le démembrement de clientèle avec des notions de : "contrat de commodat";"apport en jouissance temporaire" ou encore "apport en usufruit temporaire"...

Je dois vous avouer que je n'ai pas réussi à comprendre aussi bien la seconde modalité de passage que la prémière.

Pourriez-vous m'expliquer ce qui résulte de la seconde ? En me faisant s'il vous plait un comparatif (avantages inconvénients ....ou selon votre manière de voir et d'expliquer les choses!) entre les 2 possibilités qui me sont offertes.

Enfin je souhaiterai surtout recueillir votre avis personnel sur la question.

Merci d'avance monsieur

Ne vous posez pas de questions sur le commodat, ou sur la location gérance, ce sont des artifices et constructions intélectuelles qui ne sont pas applicables aux selarl, car interdites par les ordres professionnels des médecins et des chirurgiens dentistes, et probablement par un certain nombre d'autres ordres aussi.

La solution la plus intéressante reste la vente de la patientèle et des éléments transmissibles du cabinet à la selarl.

En ce qui concerne votre rémunération, l'étude financière préalable permettra de la déterminer ainsi que le montant qu'il faudra mettre en réserve chaque année pour rembourser le capital.

Nous sommes bien sur à votre disposition pour cette étude préalable et le passage en selarl, ou que vous soyez en france ou dans les dom.

G de bruyker 06 14 24 71 61

bonjour,

Avant tout, merci pour la rapidité de votre réponse.

Permettez moi tout de même d'être assez étonné de votre réponse! Il ne s'agit en aucun cas de la remettre en cause mais la seconde solution de passage est pronée dans un ouvrage s'intitulant "Moins d'impôt pour les professions libérales grace à une vision patrimoniale de la société d'exercice libéral". Cet ouvrage est rédigé par un expert comptable membre de fidroit patrimoine qui je crois ont réalisé un certain nombre de SEL!

Si ces derniers ont fait des erreurs quant aux modalités de constitution de SEL, que s'est-il passé pour les confrères ayant fait appel à leur service ?

il y a en plus des témoignages de personnes ayant des fonctions importantes au sein des diverses organisations médicales françaises...!

enfin, à combien dois-je estimer le montant de passage en SEL en étant le gérant majoritaire si je décice que vous organisiez mon passage?

Merci monsieur

j'ai posé la question aux différents ordres, et les réponses sont unanymement négatives.

Vous pouvez vous même poser la question par écrit aux ordres, ce qui vous éclairera sur les possibilités.

Notre cabinet ayant réalisé plus de 280 passages en selarl, depuis 1999 , nous étudions toujours toutes les possibilités, mais dans le respect des règles de déontologie propres à chaque profession.

J'ajoute qui si ces possibilités étaient offertes et acceptées par les ordres, ce serait un autre point avantageux pour les passages en selarl.

Cordialement

g de bruyker

Je confirme en 2018 cette question de la location gérance interdite par les ordres professionnels, et j'ai eu les réponses en ce sens de la part de Ordres professionnels consultés.

J'invite tout le professionnels concernés à faire de même.

g de bruyker

Bonjour,

c'est mon premier message sur le forum je ne sais pas si c'est vraiment la bonne rubrique...

J'avais une simple question: ma compagne et moi même avons chacun nos 2 cabinets de podologues depuis 4 ans en BNC.
Nos cabinets sont distants de 10km, et nous souhaiterions les réunir en SELARL est-ce possible ? d'autant plus que ma compagne va intégrer une maison de santé (SISA) dans 1 an ? apparament une SELARL peut intégrer une SISA sans problèmes...

Merci de vos conseils.

Flodhr

Bonjour,

oui vous pouvez passer en selarl, avec une seule selarl pour les deux lieux d'exercice, d'un point de vue technique c'est possible, mais il faut juger si le jeu en vaut la chandelle comme on dit.
Il faut voir le montant du chiffre d'affaire que chacun fait, et le montant du BNC réalisé par chacun, et aussi le montant de votre impôt.

En général le passage en selarl n'a d'intérêt que si le BNC est supérieur à 70/80 000 € par professionnel, et que si la fiscalité personnelle est supérieure à 10 000 €.

Dans certains cas cela peut avoir un intérêt pour récupérer du cash à titre personnel si l'on se trouve dans un cas d'exonération de la plus-value.

Ce sont des points à étudier.

Autre point, il ne sera pas intéressant de passer en selarl, si l'on est en zone franche, ou en zrr, sauf si le bnc est très important, et si on est proche de la fin de la zone franche.
En zone franche, c'est le BNC qui fait l'objet d'une exonération, alors qu'en selarl, c'est la société qui fait l'objet d'une exonération, mais la rémunération du gérant est soumise à l'IRPP.

Je reste à votre disposition pour étudier votre cas, et vous pouvez me communiquer vos informations sur ma boite mail : gerard.debruyker@wanadoo.fr

cordialement et bon dimanche.

g de bruyker

Merci de votre réponse et de toutes les informations qui en résultent.
Concernant, l'intégration d'un des cabinets en 2021 en Maison de santé (statut SISA) cela est-il un problème pour créer la SELARL cette année ?

Je vous contacte par mail.

Bon dimanche à vous.
Flodhr

Bonjour,

y a t il eu une suite à votre projet?

g de bruyker