Refus d'agrément
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Refus d'agrément
Dans le cadre le la vente de parts pour cessation d'activité, combien de refus d'agrément sont-ils possibles par nos associés avant qu'ils ne soient obligés de racheter les parts ? Un seul suffit-il ?
Est-il possible dans certaines circonstances (et lesquelles) que nos associés préfèrent aller à la liquidation plutôt que de racheter ces parts ?
Merci de vos réponses.
Est-il possible dans certaines circonstances (et lesquelles) que nos associés préfèrent aller à la liquidation plutôt que de racheter ces parts ?
Merci de vos réponses.
juleeloo- Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 21/05/2006
Re: Refus d'agrément
Le nombre de refus d'agrements est précisé dans les statuts, il faut les voir en détail;
Je ne pense pas que vos associés aient intérêt à aller à la liquidation, ce qui leur poserait de gros problèmes pour la continuation de l'activité.
Il faut absolument trouver un terrain d'entente, avez vous pris un avocat pour défendre vos intérêts?
Dans un cas récent de jugement pour le rachat des parts, le montant du rachat a été fixé par le tribunal à 70% du chiffre d'affaire. Il s'agissait d'un médecin et d'un cas de décès, mais le pourcentage est important.
Je ne pense pas que vos associés aient intérêt à aller à la liquidation, ce qui leur poserait de gros problèmes pour la continuation de l'activité.
Il faut absolument trouver un terrain d'entente, avez vous pris un avocat pour défendre vos intérêts?
Dans un cas récent de jugement pour le rachat des parts, le montant du rachat a été fixé par le tribunal à 70% du chiffre d'affaire. Il s'agissait d'un médecin et d'un cas de décès, mais le pourcentage est important.
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