acquisition usufruit temporaire de SCI
3 participants
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales
Page 1 sur 1
acquisition usufruit temporaire de SCI
bonjour,
toujours dans la perspective de la récupération des réserves, une SELARL et une SCI avec les mêmes actionnaires auraient-elles un quelconque intérêt, par l'intermédiaire de la trésorerie de la selarl, à faire l'acquisition d'un usufruit temporaire ( jusqu'à fin de l'emprunt du par la SCI), permettant aux associés de la SCI( détenteurs de la nue-propriété), de solder l'emprunt et de ne plus percevoir un loyer( fictif dans la mesure ou rien ne rentre concrètement tant que l'emprunt doit être remboursé), évitant ainsi l'IR et CSG CRDS sur le foyer fiscal?
La selarl encaissant les loyers mais déduisant l'acquisition de l'usufruit sur le nombre d'années de détention.
merci de votre réponse
toujours dans la perspective de la récupération des réserves, une SELARL et une SCI avec les mêmes actionnaires auraient-elles un quelconque intérêt, par l'intermédiaire de la trésorerie de la selarl, à faire l'acquisition d'un usufruit temporaire ( jusqu'à fin de l'emprunt du par la SCI), permettant aux associés de la SCI( détenteurs de la nue-propriété), de solder l'emprunt et de ne plus percevoir un loyer( fictif dans la mesure ou rien ne rentre concrètement tant que l'emprunt doit être remboursé), évitant ainsi l'IR et CSG CRDS sur le foyer fiscal?
La selarl encaissant les loyers mais déduisant l'acquisition de l'usufruit sur le nombre d'années de détention.
merci de votre réponse
docdent33- Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 25/01/2012
Re: acquisition usufruit temporaire de SCI
Bonjour,
le traitement fiscal de la cession de l'usufruit temporaire à été modifié en fin 2012, ce qui rend cette solution inintéressante, puisque le montant de la cession de l'usufruit va être intégré aux revenus de l'année, et dans votre cas en tant que revenus fonciers soumis à votre tranche marginale d'impot et à la csg crds.
Cette utilisation de l'usufruit temporaire ne peut être valable que lors de l'acquisition d'un nouveau local à un promoteur immobilier, puisque c'est le promoteur qui dans tous les cas fait entrer le montant de la cession dans ses comptes annuels, cela ne change rien pour lui.
Dans tous les autres cas la solution n'est plus intéressante.
Dommage, car c'était une excellente solution, justement pour éviter une imposition de revenus ayant servis à rembourser le crédit, et ne dégageant donc pas de trésorerie mais une fiscalité complémentaire.
Cordialement
g de bruyker
le traitement fiscal de la cession de l'usufruit temporaire à été modifié en fin 2012, ce qui rend cette solution inintéressante, puisque le montant de la cession de l'usufruit va être intégré aux revenus de l'année, et dans votre cas en tant que revenus fonciers soumis à votre tranche marginale d'impot et à la csg crds.
Cette utilisation de l'usufruit temporaire ne peut être valable que lors de l'acquisition d'un nouveau local à un promoteur immobilier, puisque c'est le promoteur qui dans tous les cas fait entrer le montant de la cession dans ses comptes annuels, cela ne change rien pour lui.
Dans tous les autres cas la solution n'est plus intéressante.
Dommage, car c'était une excellente solution, justement pour éviter une imposition de revenus ayant servis à rembourser le crédit, et ne dégageant donc pas de trésorerie mais une fiscalité complémentaire.
Cordialement
g de bruyker
Re: acquisition usufruit temporaire de SCI
Bonjour,
Vous dites que cette solution est toujours intéressante dans le cas de l'acquisition d'un nouveau local à un promoteur immobilier, ce qui est mon cas dans un nouveau projet de transfert d'une pharmacie mais est ce que ce montage d'acquisition temporaire d'usufruit avec optimisation financière ne peut pas être remis en cause par l'administration, pour abus de droit fiscal ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Vous dites que cette solution est toujours intéressante dans le cas de l'acquisition d'un nouveau local à un promoteur immobilier, ce qui est mon cas dans un nouveau projet de transfert d'une pharmacie mais est ce que ce montage d'acquisition temporaire d'usufruit avec optimisation financière ne peut pas être remis en cause par l'administration, pour abus de droit fiscal ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
AA- Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 28/07/2009
Re: acquisition usufruit temporaire de SCI
Bonjour,
si le dossier est monté correctement, en respectant les conditions, il n'y a pas de raisons que l'administration fiscale revienne sur le projet. Cela suppose une étude financière complète de l'opération.
Cordialement
g de bruyker
si le dossier est monté correctement, en respectant les conditions, il n'y a pas de raisons que l'administration fiscale revienne sur le projet. Cela suppose une étude financière complète de l'opération.
Cordialement
g de bruyker
Sujets similaires
» usufruit temporaire et société d'exercice libéral
» cession usufruit temporaire pour les murs de cabinet
» cession usufruit temporaire pour les murs de cabinet
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|