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 acquisition usufruit temporaire de SCI

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docdent33



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MessageSujet: acquisition usufruit temporaire de SCI   Dim 10 Avr - 12:40

bonjour,
toujours dans la perspective de la récupération des réserves, une SELARL et une SCI avec les mêmes actionnaires auraient-elles un quelconque intérêt, par l'intermédiaire de la trésorerie de la selarl, à faire l'acquisition d'un usufruit temporaire ( jusqu'à fin de l'emprunt du par la SCI), permettant aux associés de la SCI( détenteurs de la nue-propriété), de solder l'emprunt et de ne plus percevoir un loyer( fictif dans la mesure ou rien ne rentre concrètement tant que l'emprunt doit être remboursé), évitant ainsi l'IR et CSG CRDS sur le foyer fiscal?
La selarl encaissant les loyers mais déduisant l'acquisition de l'usufruit sur le nombre d'années de détention.
merci de votre réponse
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MessageSujet: Re: acquisition usufruit temporaire de SCI   Jeu 14 Avr - 0:21

Bonjour,

le traitement fiscal de la cession de l'usufruit temporaire à été modifié en fin 2012, ce qui rend cette solution inintéressante, puisque le montant de la cession de l'usufruit va être intégré aux revenus de l'année, et dans votre cas en tant que revenus fonciers soumis à votre tranche marginale d'impot et à la csg crds.

Cette utilisation de l'usufruit temporaire ne peut être valable que lors de l'acquisition d'un nouveau local à un promoteur immobilier, puisque c'est le promoteur qui dans tous les cas fait entrer le montant de la cession dans ses comptes annuels, cela ne change rien pour lui.
Dans tous les autres cas la solution n'est plus intéressante.

Dommage, car c'était une excellente solution, justement pour éviter une imposition de revenus ayant servis à rembourser le crédit, et ne dégageant donc pas de trésorerie mais une fiscalité complémentaire.

Cordialement


g de bruyker

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MessageSujet: Re: acquisition usufruit temporaire de SCI   Lun 2 Jan - 13:25

Bonjour,

Vous dites que cette solution est toujours intéressante dans le cas de l'acquisition d'un nouveau local à un promoteur immobilier, ce qui est mon cas dans un nouveau projet de transfert d'une pharmacie  mais est ce que ce montage d'acquisition temporaire d'usufruit avec optimisation financière ne peut pas être remis en cause par l'administration, pour abus de droit fiscal ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
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MessageSujet: Re: acquisition usufruit temporaire de SCI   Mar 3 Jan - 0:25

Bonjour,

si le dossier est monté correctement, en respectant les conditions, il n'y a pas de raisons que l'administration fiscale revienne sur le projet. Cela suppose une étude financière complète de l'opération.

Cordialement

g de bruyker

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