SOCIETE D EXERCICE LIBERAL ET BNC 2014

Année 2014, optimisation BNC et société d'exercice libéral

La société Gerard DE BRUYKER CONSEILS ET ASSOCIES, vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2014.


Au seuil de cette nouvelle année, il nous parait opportun de revenir sur un certain nombre de points importants pour la gestion de votre activité professionnelle.


Dans le volet social il faut noter que les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL, sont comme ceux des gérants majoritaires de SELARL soumis à cotisations sociales, et que l'abattement de 10% pour le calcul de ces cotisations sociales par rapport à la rémunération de gérant majoritaire est supprimé. Ce point entraîne une légère hausse des cotisations sociales, mais l'économie de cotisations sociales en SELARL reste malgré tout conséquent.


L'autre point important concernant les cotisations sociales est le déplafonnement de ces cotisations:
cette année les cotisations d'allocations familiales ont été réduites de 0.15%, soit 5.25% au lieu de 5.40% appliqués à la totalité du BNC ou de la rémunération du gérant majoritaire, et les cotisations d'assurance maladie ont été déplafonnées l'année dernière, et nous ne savons pas encore ce qu'il en sera pour les cotisations retraite, mais cela implique que pour les BNC importants, la hausse sera très conséquente.


Dans cette situation, l'exercice en SELARL revêt un avantage supplémentaire dans la mesure ou la base prise en compte sera plus faible en SELARL qu'en BNC;


En ce qui concerne la fiscalité, l'instauration de la nouvelle tranche fiscale à 45% au delà de 150 000 € de revenus imposable ouvre une possibilité pour l'exercice en SELARL, en fonction du montant de la rémunération fixée, de rester dans la tranche marginale à 41%.


Contrairement à ce qui a été avancé par certains, l'abattement de 10% sur les revenus de gérant majoritaire est maintenu, mais il est plafonné à 12 000 € au lieu de 14157€, et l'abattement sur les dividendes reste maintenu à 40%, seuls les abattements complémentaires de 1525 € pour un célibataire ou 3050 € pour un couple on été supprimés.


Dans tous les cas, les règles de gestion des SELARL restent toujours les mêmes : dans la mesure du possible et en fonction des nécessité de remboursement de l'emprunt fait pour l'acquisition de la clientèle par la SELARL, ne pas dépasser 38 120 € de bénéfice avant impôts, et distribuer en dividendes une somme de l'ordre de 6 000 à 10 ou 15 000 € en fonction du niveau du capital social de la SELARL;


Nous vous rappelons que les dividendes sont soumis à cotisation sociale au delà de 10% du capital social augmenté de la moyenne des comptes courants associés, et des réserves facultatives lorsque ces dernières sont intégrées au capital social.


Les dernières mises à jour des études financières continuent à faire apparaître un gain annuel de l'ordre de 10 à 18% de disponible réel pour le fonctionnement en SELARL par rapport au fonctionnement en BNC, soit en moyenne environ 1 mois à 2 mois par an.


Dans certains cas, le calcul jusqu'à la retraite représente une somme non négligeable.


En ce qui concerne la taxation de la plus value professionnelle issue de la vente de la clientèle, cette dernière reste taxée à 16% + 15.5% de csg crds, et il est probable que dans les années à venir la csg crds augmentera de quelques points.


Au niveau patrimonial, il parait de plus en plus probable que les clientèles ne seront pas vendables au moment du départ en retraite, et la possibilité offerte par le passage en SELARL de revendre aujourd'hui cette clientèle, et de replacer les fonds issus de cette vente, soit en assurance vie, soit en immobilier bien choisi constitue un avantage non négligeable.


Au moins votre clientèle aura été valorisée une première fois.


De plus s'il n'est pas possible de revendre à terme la clientèle, l'exercice en SELARL vous permettra d'intégrer un confrère plus jeune dans votre SELARL, en lui cédant des parts en plusieurs fois, de plus vous pourrez cumuler emploi et droits à la retraite comme le font déjà certains de nos clients.


En cas de départ à la retraite, la cession des parts reste exonérée jusqu'à 300 000 € de cession.


L'autre point qui est souvent mis en avant par nos clients est le lissage des revenus, et la sérénité qu'ils retrouvent dans leur gestion privée, dans la mesure ou le passage en SELARL suppose d'analyser correctement combien l'activité professionnelle laisse réellement de disponible pour les dépenses privées une fois l'ensemble des frais et cotisations payées, et de transformer ce disponible en rémunération mensuelle.


Il ne faut pas oublier non plus la possibilité de capitaliser au sein de la SELARL une partie de bénéfices non distribués en dividendes, donc non fiscalisés au niveau personnel, en vue d'un futur complément de retraite, et de pouvoir mettre aussi en place, contrat d'intéressement, PEE, et PERCO pour compléter ce qui aurait été fait en Madelin.


En matière de retraite, avoir plusieurs sources de revenus complémentaires est une nécessité, compte tenu du niveau qu'atteindront les retraites professionnelles.


Nous restons bien entendu à votre disposition pour reparler de tous ces points et vous pouvez nous joindre au 06 14 24 71 61 ou par mail à : gerard.debruyker@wanadoo.fr


Cordialement, bonne année et bon courage pour 20134