SELARL et SCI

L'idée est d'utiliser la trésorerie de la SELARL pour investir dans l'immobilier au sein d'une SCI dans laquelle ellle détiendrait des parts, cela peut faire baisser l'IS de la SELARL et créer du patrimoine.
Quelqu'un peut-il me dire si l'idée est bonne et dans quelle mesure on peut l'appliquer ?

cela est tout a fait possible, mais il ne faut pas que la selarl possede une part importante dans la sci.

En tant qu'associé, elle peut apporter des fonds en compte courant, mais cela ne réduit pas l'impot société de la selarl; sauf si la sci est déficitaire, et qu'une partie du déficit est reporté sur le résultat de la selarl.

Il vous faut vous adresser a un professionnel pour mener à bien cette opération.

Cordialement
g de bruyker 06 14 24 71 61

docteur77 a écrit:L'idée est d'utiliser la trésorerie de la SELARL pour investir dans l'immobilier au sein d'une SCI dans laquelle ellle détiendrait des parts, cela peut faire baisser l'IS de la SELARL et créer du patrimoine.
Quelqu'un peut-il me dire si l'idée est bonne et dans quelle mesure on peut l'appliquer ?

Bonjour,

J'ai pourtant une amie qui créé une SCI dans laquelle la SELARL détient 90% des parts, elle a acquis un bien immobilier dans lequel elle a faits de gros travaux pour créer du déficit qu'elle répercute sur le résultat de la SELARL, est-ce correct ?

c'est correct dans un sens, mais le problème se posera au moment de la sortie, car dans ce cas la plus value à payer sera maximum, puisque ce sera une plus value professionnelle, intégrée dans les résultats de la selarl, qui elle est à l'impot société.

Cordialement

g de bruyker

Bonjour,

vous évoquez le système du pontage qui consiste à transférer de la trésorerie d'une société vers une autre en vertu d'un lien capitalistique autorisant les apports en compte courant d'associé.

Ce dispositif modifie totalement la politique de distribution des revenus au sein d'une société.

Cela étant dit, un tel montage doit être réglé au millimètre près et n'est pas toujours envisageable notamment pour les professions règlementées.

Pour notre part, cela fait plus de deux mois que nous y travaillons, mes collaborateurs et moi-même. Aussi simple qu'il paraisse, le pontage met en jeu de nombreux textes légaux : Code général des impôts, Code de commerce, Code financier et monétaire, Code de la santé et même le Code pénal.

Par ailleurs, après analyse de ces textes, nous considérons qu'il est préférable que la participation de la Sarl dans le capital de de la SCI soit majoritaire et non réduite.

Tel ne semble pas être votre avis Monsieur De Bruyker.

Ravi d'échanger avec vous sur ce point.

Bon dimanche, Marc.

Bonjour,

en réponse à votre message, je ne suis pas un ardent défenseur de ce type de montage, dans la mesure ou je considère que s'il doit y avoir revente des biens de la sci un jour, le montant de la plus value à payer est très important, et qu'il existe d'autres moyens de financer une sci, en particulier lorsque c'est une nouvelle création la possibilité d'opérer par un usufruit temporaire.

Par contre je suis d'accord avec vous sur la complexité du montage, et surtout s'il y a apport de compte courant à une sci, la prévision du remboursement de ce compte courant à la selarl; je pense que dans ce cas, l'apport doit être temporaire, et d'un montant raisonable par rapport aux capacités de la selarl.

Ce n'est pas parceque certain font des montages complexes, que ces montages sont légaux!!!

cordialement

g de bruyker

bonjour,

je me posais justement des questions sur le rachat possible de parts de sci par ma selarl sur un bien immobilier qui fait de la location professionnelle et meublée donc sci soumise à l'is.
Votre manque d'enthousiasme est-il lié au seul problème de la revente du bien où avez vous d'autres raisons?
En effet, dans le cas ou vous ne voulez pas revendre le bien et en tirer des revenus puis le transmettre à vos enfants, n'est ce pas une solution très intéressante pour placer ses réserves de selarl tout en imputant le déficit créé par l'amortissement du bien sur le bénéfice de la selarl?
merci de votre réponse

J-Marc

Bonjour,

la création d'un patrimoine immobilier important par ce biais dans l'optique de laisser un patrimoine et des revenus sous forme de dividendes aux enfants, sans envisager de revente au terme de la retraite, est pour moi la meilleure solution à envisager.
Mais tout le monde n'envisage pas sa gestion personnelle sous cet angle.

Avec la possibilité des holdings cela ouvre des horizons nouveaux.

Cordialement

g de bruyker

bonjour,

justement, où en est-on de ce fameux décret d'application et quels montages sont judicieux avec une holding?

J-Marc

rebonjour,

Dans le même chapitre, étant propriétaire personnellement de parts d'une sci actuellement à l'ir, qui doit passer en 2014 à l'is, serai-ce une bonne opération que de faire racheter mes parts, avant ce passage à l'is, par ma selarl et ainsi récupérer en perso du cash (réserves de la selarl), sans trop de fiscalité( plus value très faible) et surtout sans que carcd et urssaf ne prélève quoi que ce soit?

J-Marc

oui je pense que c'est une solution envisageable si vous n'avez pas de plus value à payer sur la vente des parts de la sci; et dans cette optique, vous avez pratiquement les mêmes effets que la holding.

Cordialement

g de bruyker