SELAS pharmacie

Bonjour,
Je suis actuellement en SELAS de pharmacie avec mon associé (parts égales). Mon cabinet comptable a considéré dès le départ que nous serions TNS ( cotisations URSSAF personelles, RSI et CAVP...). Or nous venons d'apprendre de la part de l'Urssaf que nous devons être obligatoirement salariés ( fiche de paie, cotisations régime général... et CAVP obligatoire en plus...), ce qui va nous faire outre l'effet rétro-actif des cotisations, un double paiement des cotisations sociales aux deux organismes du fait de nos deux casquettes ( gérant et salarié ). Le comptable, qui est en train de refaire ses calculs, propose maintenant après un an et demi d'exercice en SELAS de passer en SELARL....

Puis je savoir ce que vous en pensez? et pourriez vous me dire ce que ce changement de structure va entrainer?
De plus y a t'il des frais? et va t'il falloir changer le n° de SIRET?

J'avoue que je suis perdu...

Cordialement

RE34

Bonjour,

une communication a été faite ce dernier wwek end pendant le congrès des experts comptables à Marseille; j'attends le compte rendu pour en savoir plus, mais il apparaitrait que vous resteriez TNS, pour la part de la rémunération correspondant à votre activité professionnelle, et salarié pour la part d'activité de gérant de la selas.

Dès que j'ai plus d'informations, j'en parle sur ce forum.

G DE BRUYKER

Merci de votre réponse. J'attends vos informations complémentaires.

RE34

Bonjour,

voici des nouvelles au sujet de la situation de directeur de selas.

Les contrats qui sont faits par des groupements de biologistes stipulent que dans la selas Monsieur X exercera les fonctions de directeur général, pour laquelle il recevra un salaire au titre de ce mandat,

et qu'il exercera ses fonctions de pharmacien a titre professionnel libéral avec une rémunération au titre de cette fonction dans le cadre d'un statut de TNS, travailleur non salarié.

Par contre il est prévu dans le contrat que en cas de requalification de la part des organismes sociaux, le surcout de cotisations sociales salarié par rapport à TNS, sera pris en charge par le groupement en selas.

La suite du contrat instituant de façon flagrante des liens de subornalité entre le directeur et la selas me paraissent en mesure de remettre en cause ce contrat en cas de controle de la part de l'urssaf.

Pour l'instant la brèche est ouverte mais si j'avais à engager ma responsabilité sur ce type de conseil et d'organisation entre une partie salariée et une partie tns, je poserai une question écrite à l'administration concernée pour éviter tout risque ultérieur. Je ne sais pas si cette démarche à déja été faite, ou s'il s'agit d'une construction intellectuelle, attendons la suite.

G DE BRUYKER 06 14 24 71 61