Clause d'agrément

Bonjour,

Une petite question: dans le cas d'une clause d'agrément, le cessionnaire prend-il part au vote ou non?
Les statuts prévoient simplement "la majorité des 3/4 des porteurs de parts en exercice"?

Merci

s'il n'y a pas de mention exprèsse excluant le cessionnaire du vote, ce dernier doit prendre part au vote.

Je n'ai pas de jurisprudence sur ce sujet, en cas de problème, il faut consulter un avocat spécialisé.

Cordialement

g de bruyker

Merci pour votre retour.

Néanmoins dans le cadre d'un refus d'agrément et bien entendu d'un désaccord sur le prix de vente, l'expert peut-il sous-valoriser le prix en sachant qu'il y a une promesse ferme sur le prix proposé aux associés?

Enfin, la clause d'agrément prévoit "en cas de refus de la société, les associés sont tenus d'acquérir ou de faire acquérir les parts" : cela sous-entend-il qu'ils peuvent les faire acquérir par une tierce personne extérieure aux associés (et donc refaire jouer l'agrément) ?

Merci.

je ne pense pas que l'expert puisse sous évaluer les parts, il les évaluera en fonction des informations en sa possession.

Après vous pouvez proposer un autre acquéreur ou même faire racheter les parts par la société, et faire une réduction de capital.

Dans tous les cas, vous avez besoin d'un avocat spécialisé pour vous aider.

Cordialement

g de bruyker