SELARLU CHIRURGIEN - ADELI - CPAM - URSSAF INSEE

Bonjour,

Je me permets de vous exposer la situation ubuesque dans laquelle je me trouve afin d'avoir je l'espere une piste de recherche :

j'ai créé une selalrlu chirurgien qui a été validée et accepté par l'Ordre et le greffe. J'ai donc un numero siret pour la SELARL.

L'URSSAF au lieu de m'enregistrer comme gerant TNS de la SELARL a demandé une immat SIRET à l'INSEE en tant que profession liberale :

Resultat des courses les impots me damandent une 2035, le numero SIRET de cette profession liberale est activé et apparait sur societe.com.

J'appelle l'insee qui m'indique que ce numero de siret PL a été créé à la demande de l'URSSAF et qu'ils auraient dû demander un numero SIRET gerant TNS !!!

J'appelle de nouveau l'URSSAF apres 20 tentatives, qui m'indique qu'ils vont créer en plus un autre numero SIRET de gerant TNS.

J'ai donc un mumero SIRET societe, 1 n° SIRET profession liberale, 1 n° SIRET gerant TNS...

L'URSSAF me certifie que c'est obligatoire pour TOUS les medecins d'avoir un SIRET profession Liberale MEME si je n'exerce qu'à travers ma SELARL dans laquelle je suis gerant majoritaire....

Autre point, pour la delivrance de la CPS, la CPAM me demande de créér un "etablissement" dans chaque lieu d'exercice !!!! Or je ne consulte pas dans ces lieu mais uniquement au cabinet, il ne s'agit que de location de salle sans personnel....

Si vous avez une piste pour resoudre tout ça...Un grand merci d'avance !

Cordialement,

Helas trois fais helas, je n'ai pas de solution à vous proposer face à ces problèmes de n° siret, dans certain cas c'est une bataille sans fin pour arriver à clarifier la situation, d'autant qu'a chaque contact vous pouvez avoir une personne différente, et que les informations données peuvent être différentes.

Pour la carte cps, a partir du moment ou vous avez le n° siret de l'endroit ou vous exercez cela devrait suffir; mais comme la carte cps est basée sur le n° siret, si vous avez plusieurs lieux d'exercice, vous aurez plusieurs siret, et plusieurs cartes cps.

Après, il vous reste les prières à Lourdes, ou de transmettre le dossier à votre expert comptable pour qu'il en fasse son affaire.

Bon courage

cordialement

g de bruyker

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Effectivement c'est sans fin...

Maintenant il est plus facile de corriger une erreur à partir du moment où l'on sait qu'il y a erreur.

En clair, est il OBLIGATOIRE d'avoir un numero de SIRET professsion liberale lorsqu'on a un numero de SIRET gerant TNS de SELARL et que l'on exerce qu'à travers cette SELARL ?

Deuxieme point au niveau de la CPS, faut il crééer OBLIGATOIREMENT un etablissement pour chaque lieu d'exercice lorque ces lieux ne sont QUE des plateaux techniques et où il n'y a pas de consultation ?

Une fois des certitudes acquises, il me sera possible de defendre mes droits...enfin j'espere...

Merci bien,

Cordialement,

Re,

Confirmation par AVIP qu'il n' y a pas besoin de création d'etablissement lorsqu'il n'y a pas de consultation mais simplement l'utilisation d'unb plateau technique !

Reste cette histoire de SIRET...

A bientôt,

Cordialement,

je suis d'accord avec vous pour la question de la carte cps, par contre il y a peut être une erreur de l'urssaf selon que vous ayiez commencé votre activité en libéral, ou directement en selarl, ce qu'il faudrait nous préciser.

Si vous étiez en libéral avant, il faut remplir un imprimé P4 pour supprimer l'inscription en libéral, et ne garder que l'inscription en TNS, gérant de selarl.

Je ne connais pas précisement votre cheminement professionnel.

Cordialement

g de bruyker

Bonjour,

Merci pour votre confirmation !

Je n'ai jamais exerce en libéral avant, j'étais salarie.

J'ai directement créé la SELARL dans laquelle je suis gerant TNS. L'Urssaf m'a directement crée en prof libérale et pas en gerant TNS ils ont pourtant recu du greffe une demande TNS....

Suite a mes appels leur demandant de modifier l'inscription et le SIRET de PL en TnS , ils ont refuse catégoriquement et ont crée en plus un Siret TNS....

Pour eux le siret prof libérale est obligatoire pour le SNIR même en SELARL !

Bien cordialement,

il va falloir creuser la question, car sinon l'administration fiscale va vous réclamer une 2035, puisque l'administration fiscale se base sur les numéros siret; je crois que vous n'êtes pas sorti de l'auberge comme on dit.

Bon courage.

G DE BRUYKER