Projet Selarl en ZFU

Bonjour,
 
Je suis infirmier libéral associé depuis 4 ans avec une infirmière qui pense arrêter son activité dans environ 5 à 6 ans.
 
Nous exerçons en Zone Franche Urbaine. 
Nous bénéficions de ce fait d'une exonération fiscale totale depuis 2007 sur 100 000€ par an et par associé et ceci pendant 5 ans soit jusqu'à fin 2011.
Puis cette exonération sera dégressive, soit 60000€ pendant 5 ans, 40000€ pendant 2 ans puis 20000€ pendant 2 ans.

D'après le centre des impôts de la ZFU, le passage en SELARL ne remets pas en cause le régime d'exonération lorsqu'il y a apport de capital.
 
Actuellement, nous sommes associés par contrat , facturons chacun nos honoraires et partageons les charges du cabinet de soins infirmiers .
 
Voici les résultats de mes comptes depuis 2007 avec une projection jusqu'en 2012.
 
                      2007         2008          2009        2010?     2011?      2012 ?
 
-CA  HT           141587    153876      187552    186000    180000   180000
-Résultat net    113276    119736      103292    156000    150000   150000      
-Bénéfice          13276       19736          3686     56000      50000     90000
Imposable
 
Mon associé a des résultats sensiblement identiques car nous partageons la même clientèle .
 
Notre expert comptable nous conseille de constituer une SELARL avec imposition société .
Une avocate me conseille d'attendre de nouveaux décrets concernant la législation des SELARL.
En lisant vos conseils , il semblerait que l'option "2 SELARL unipersonnelles regroupées en SCM" pourrait nous convenir.
 
Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour vos conseils.
 
Cordialement.

bonjour,

je pense que vous avez intérêt à passer en selarl, compte tenu de la fin des avantages principaux à fonctionner en libéral; maintenant, je ne suis pas sur du tout que de passer en selarl au même endroit en ZFU, vous réouvre des droits pour la selarl en ce qui concerne le bénéfice.

Vous devriez demander une réponse écrite de la part de l'administration fiscale pour vous mettre à l'abris de tout problème futur.

Il n'y a pas de législation en attente sur les selarl, si ce n'est la possibilité à venir de constituer des holdings, mais ce n'est pas encore fait pour les professions médicales et paramédicales.

Je pense aussi que la solution avec deux selarl, et une scm serait la meilleure pour vous, en fonction de vos désiderata personnels.

Cordialement

g de bruyker

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

En ce qui concerne le service des impôts, le contrôleur du Centre des Impôts m'a dit que le passage en SELARL ne modifierait pas le droit à l'exonération fiscale.
C'est à dire que nous continuerions à bénéficier de l'exonération (60 000 € car 6 ème année d'exercice) sans réouverture de droits à à la constitution de la SELARL ( pas de redémarrage au taux plein soit 100 000 € exonérés la 1ère année en ZFU ).
Selon vos conseils, je vais demander une confirmation écrite de l'administration fiscale.

Mon associé et moi serions intéressés par une étude.
Y a-t-il un surcoût pour une SELARL en terme de frais comptables ou juridiques autres que les frais de constitutions ?
Pouvez-vous m'en dire plus sur le suivi en liaison avec l'expert comptable ?

Cordialement.

bonjour,

pour une étude comparative entre les deux systems, libéral et selarl, nous avons besoin de vos 2035 ainsi que de votre dernier avis d'impostion, vous pouvez télécharger une demande d'étude sur notre site www.debruyker-conseil.com et nous l'envoyer avec les documents.
Pour l'étude financières, nous vous demandons une provision de 450€ par étude, qui passera en frais sur votre bnc.

L'ensemble de nos honoraires pour la création d'une selarl d'infirmier est de 5 770 € ( inclus les 450€ de l'étude) ce qui comprend toute la mise en place de la société, avec la recherche de financement, et le suivi pendant les trois premières années, en liaison avec votre expert comptable. Ce dernier doit nous communiquer chaque année, les comptes provisoires de la selarl, afin que nous puissions faire une mise à jour de l'étude, et voir si vous devez prendre une prime complémentaire en fonction des résultats de la société, si vous devez prendre des dividendes, le montant à mettre en réserve chaque année, et la rémunération à prendre pour l'année suivante, en fonction l'optimisation à faire, et des nouvelles lois fiscales.

Votre expert comptable traitera l'assemblée générale annuelle, ainsi que les documents de reddition des comptes a envoyer au greffe.

Dans cette formule, vous aurez toujours deux conseils capables de vous piloter pour l'avenir de votre selarl en fonction des modifications fiscales.

Vous pouvez m'appeler au 06 14 24 71 61, ou me passer un mai à : gerard.debruyker@wanadoo.fr

cordialement

g de bruyker