Rachat de parts selarl sci
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Rachat de parts selarl sci
Je suis actuellement associé dans une Selarl et dans une Sci.
J'ai déjà pris contact avec ma protection juridique, qui m'affirme que la selarl est obligée de racheter mes parts (de selarl)au bout d'un délai de 6 mois après l'envoi d'une L.R AR notifiant mon préavis de cession d'activité, si je ne trouve pas de cessionnaire pour mes parts dans ce délai. Est-ce si facile selon vous?
Pour ce qui est de mes parts de sci, ma protection juridique m'affirme que 6 mois après une L.R AR, la société est là encore obligée de racheter mes parts. C'est à dire qu'ils ont un mois pour statuer sur le rachat. Si mes associés refusent, je dois saisir le juge afin qu'il prononce le rachat pour "juste motif". Ils seraient donc encore une fois dans l'obligation de racheter mes parts.
Ma protection juridique ne peut réellement m'aider qu'en cas de litige, ce que je voudrais éviter...c'est pour cela que les réponses à mes questions sont un peu "évasives" , même si j'ai fourni les statuts à ma PJ. Je reste dans le flou...
Selon vous, dois je me faire conseiller de manière plus approfondie?
Sincères remerciements.
J'ai déjà pris contact avec ma protection juridique, qui m'affirme que la selarl est obligée de racheter mes parts (de selarl)au bout d'un délai de 6 mois après l'envoi d'une L.R AR notifiant mon préavis de cession d'activité, si je ne trouve pas de cessionnaire pour mes parts dans ce délai. Est-ce si facile selon vous?
Pour ce qui est de mes parts de sci, ma protection juridique m'affirme que 6 mois après une L.R AR, la société est là encore obligée de racheter mes parts. C'est à dire qu'ils ont un mois pour statuer sur le rachat. Si mes associés refusent, je dois saisir le juge afin qu'il prononce le rachat pour "juste motif". Ils seraient donc encore une fois dans l'obligation de racheter mes parts.
Ma protection juridique ne peut réellement m'aider qu'en cas de litige, ce que je voudrais éviter...c'est pour cela que les réponses à mes questions sont un peu "évasives" , même si j'ai fourni les statuts à ma PJ. Je reste dans le flou...
Selon vous, dois je me faire conseiller de manière plus approfondie?
Sincères remerciements.
frank- Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 26/09/2010
Re: Rachat de parts selarl sci
bonsoir,
en fonction des enjeux, je pense qu'il faut prendre un avocat, pour mettre les choses au point avec vos associés, en utilisant les termes appropriés au niveau légal.
Comme toujours, il faut arrêter les petis arrangements entre "amis" quand on se lance dans une association de quelque type qu'elle soit.
En posant clairement les problèmes, et en montrant sa détermination, on peut faire aboutir ses demandes.
Cordialement
g de bruyker 06 14 2 4 71 61
en fonction des enjeux, je pense qu'il faut prendre un avocat, pour mettre les choses au point avec vos associés, en utilisant les termes appropriés au niveau légal.
Comme toujours, il faut arrêter les petis arrangements entre "amis" quand on se lance dans une association de quelque type qu'elle soit.
En posant clairement les problèmes, et en montrant sa détermination, on peut faire aboutir ses demandes.
Cordialement
g de bruyker 06 14 2 4 71 61
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