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 vente d'un bien entre deux sociétés avec associés communs

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Freds



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MessageSujet: vente d'un bien entre deux sociétés avec associés communs   Ven 24 Sep - 3:23

bonjour,

A propos de la vente d'un bien immobilier rentre une SCI et une SCM , les associés communs aux deux sociétés ont ils le droit de vote à l'AG de la SCM pour approuver la vente ?

merci

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MessageSujet: Re: vente d'un bien entre deux sociétés avec associés communs   Sam 25 Sep - 1:46

Je ne pense pas que cela puisse poser un problème si l'opération est faite dans des conditions normales; chaque associé prend la responsabilité de l'opération et peut être mis en cause si l'opération n'est pas une opération normale de gestion.

Par contre je ne vois pas très bien l'intérêt de faire acheter de l'immobiilier par une scm qui n'est pas faite pour ce type d'opération, mais vous avez peut être des supers conseils, on ne peut pas tout savoir.

Cordialement

g de bruyker

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Freds



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MessageSujet: Re: vente d'un bien entre deux sociétés avec associés communs   Mer 29 Sep - 3:22

Merci de votre réponse
Il semble que l'intérêt soit de faire en sorte que la SCM ne soit pas "mise à la porte" par la SCI le jour ou celle ci décide de vendre les locaux .
Cordialement
FredS
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MessageSujet: Re: vente d'un bien entre deux sociétés avec associés communs   Mer 29 Sep - 7:18

je comprends mieux l'opération, mais il faut tenir compte du fait que la scm a de toute façon un bail avec la sci, même si ce n'est qu'un bail professionnel, et en cas de volonté de vendre de la part de certains associés de la sci, il faudra que les autres associés de la sci rachetent les parts mises à la vente; sinon c'est le conflit assuré.

Cordialement

g de bruyker

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