Entrée SELARL

Bonsoir,

Je suis médecin biologiste
On me propose de rentrer comme associé minoritaire avec part symbolique dans une SELARL de biologie médicale. Les associés majoritaires me promettent une entrée plus significative dans le capital progressive echelonnée dans le temps.
Une promesse de cession de parts sociales est elle indispensable : faut il préciser en détail les échéances, le % de parts, comment se baser pour le prix de ces futures acquisitions (valorisation des parts);
Cette cession sera faite évidemment si entente avec les actionnaires majoritaires
mais cette "entente"me parait être strictement au bon vouloir de ces actionnaires : doit on définir précisément des causes de mésentente ?

Cordialement,

Thomas

bonjour, rassurez vous, s'il y a mésentente, cela se verra très vite!!!

je pense que ce qui vous est proposé est convenable, il faut simplement que le contrat de base en entrée soit doublé d'un contrat stipulant dans quelles conditions, et quand, et à quel prix, vous pourrez acquérir le nombre de parts vous permettant d'être à égalité avec les autres actionnaires, si c'est le projet envisagé.

Tout doit se faire dans la transparence, si vous voulez que cette association se passe bien.

Je vous suggère de prendre contact avec un avocat pour que ce dernier puisse vous assister au niveau juridique.

Dans la situation d'entrée avec une part , vous recevrez une rémunération, vos charges sociales seront payées par la selarl, et votre déclaration d'impôt se fera sur la base de votre rémunération après abattement de 10% plafonné à 13893 €.

Cordialement

g de bruyker

Merci de votre réponse.
Concernant les cotisations, ce n'est pas la SELARL qui les prend en charge.
Chaque associé les paye (écrit dans les statuts).
Est ce correct pour un associé minoritaire entrant qui ne touche pas de dividendes ?

Cordialement,

Thomas

la question des charges sociales, peut effectivement être traitée de cette façon, mais je pense qu'il y aurait mieux à faire en les faisant payer par la selalr; bien sur il faut ensuite recalculer les rémunérations en tenant compte de cela.
S'il payent eux mêmes leurs charges, ils doivent passer par des frais professionnels pour les déduire, et dans ce cas perdre peut être l'avantage de l'abattement de 10% pour frais professionnels sur leur rémunération.

Il faut savoir que depuis un arrêté en cours de cassation en 2008, les charges sociales du gérant majoritaire, sont dûes par la société, et plus par le gérant.

Du coté des dividendes, vous toucherez des dividendes en fonction du montant du capital social que vous détenez, si vous avez 1% du capital, vous aurez 1% des dividendes.

Cordialement
g de bruyker