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Passage en SELARL d'une SCM/SCI

3 participants

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Message  xav79 Dim 15 Fév - 7:44

bonjour,
je fais partie d'un cabinet de 5 cardiologues libéraux actuellement en SCM, les locaux étant en SCI (nous sommes propriétaires au 1/5 chacun).
Nous n'avons pas d'accord écrit sur les activités de chacun, il n'y a pas de partage d'honoraire, mais de fait nos activités sont très proches. Ceci dit nous tenons à garder une certaine liberté sur nos activités, que ce soit en plus ou en moins.
L'un de nous va partir à la retraite d'ici la fin de l'année et nous devrions si tout va bien lui trouver un successeur.

Y-a-t-il un intérêt à passer en SELARL dans ces conditions ?
Y-a-t-il un chiffre d'affaire minimum pour que le passage en SELARL soit intéressant ?
Doit on attendre le remplacement de celui qui partira ou au contraire le faire avant la succession ?
Dans une telle structure, si il y a passage en SELARL est ce que les 5 associés doivent obligatoirement avoir le même statut ou certains peuvent passer en SELARL et d'autres rester en BNC/SCM ? Dans ce cas est-ce la SELARL qui approvisionne la SCM comme nous le faisons individuellement à parts égales actuellement.
Les revenus ou dividendes via la SELARL peuvent ils être au prorata de l'activité de chacun ?
les frais professionnels sont ils forcément le fait de la société ou peuvent ils aussi être individuels (par exemple les frais pour aller en congrès de chacun) ?

Merci

xav79

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Message  Admin Mer 18 Fév - 11:35

bonsoir, le fait que l'un d'entre vous parte à la retraite, n'est pas un problème pour un passage en selarl, mais dans votre activité, ce qui serait le plus intéressant est d'avoir chacun sa propre selalr, et de traiter tous les frais communs en scm. Chaque selarl peut être associée dans la scm.

Ensuite, vous ne pouvez pas faire une selarl sans faire les études préalables qui permettent de déterminer quelles seront les rémunérations de chacun, ainsi que le montant de chaque cession de clientèle.

Selon ou vous êtes en france, nous pourrons nous rencontrer lors de mes prochains déplacements.

Vous pouvez m'appeler au 06 14 24 71 61

Restant à votre disposition

g de bruyker
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Message  xav79 Jeu 19 Fév - 2:21

merci pour votre réponse.

juste une petite question supplémentaire : si nous restons en SCM, certains peuvent constituer une SELARL individuelle et d'autres rester en BNC au sein de cette association en SCM ?

merci

xav79

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Message  Admin Jeu 19 Fév - 6:38

oui absolument, vous n'êtes pas tous obligés de passer en selarl, mais il faut simplement que pour les selarl vous ayez un arreté de compte au 31 décembre, c'est plus facile pour cadrer avec l'arreté de compte de la selarl.

Par contre, il faut que tous les comptes soient terminés avant le 15 mars, aussi bien pour les selarl que pour la scm, ce qui oblige votre expert comptable a tout faire rapidement.

Cordialement

g de bruyker
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Message  xav79 Lun 30 Mar - 2:30

Bonjour,

y a t-il une date plus intéressante ou moins intéressante pour passer d'un BNC à une SELARL dans l'année ?

xav79

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Message  Admin Lun 30 Mar - 14:30

l'avantage de passer en selarl en cours d'année, est comparable au mariage en cours d'année, une partie sera en libéral, et l'autre partie en selarl avec la possibilité d'aménager la rémunération sur les derniers mois de l'année, pour profiter au mieux du passage.
Dans tous les cas, il y a une diminution de la fiscalité personnelle.

Cordialement

g de bruyker
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Message  infilib76 Dim 5 Avr - 0:49

xav79 a écrit:les frais professionnels sont ils forcément le fait de la société ou peuvent ils aussi être individuels (par exemple les frais pour aller en congrès de chacun) ?
Question opportune... que je me pose également.

infilib76

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Message  Admin Dim 5 Avr - 2:03

Tous les frais professionnels sont pris en charge par la selarl, puisque pour les associés il n'y a plus de déclaration autre que la 2042 avec la rémunération de gérance assimilée à un salaire.

Sauf dans le cas ou il y aurait une déclaration de frais réels dans la 2042, ce qui est rarement intéressant puisque dans ce cas on perd l'avantage de l'abatttement de 10% pour frais professionnels.

Il vaut mieux se mettre d'accord sur une enveloppe de frais pour chaque associés et respecter cet accord.
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Message  infilib76 Dim 5 Avr - 2:51

Qu'advient-il des frais d'assurance déductibles (prévoyance et mutuelle notamment ou assurance vie; le tout en contrat "Madelin")

infilib76

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Message  Admin Jeu 16 Avr - 4:54

les contrats madelins sont pris en charge directement par la selarl, et le montant non déductible compète votre rémunération.

G DE BRUYKER
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