QUITTER SELARL
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QUITTER SELARL
Selon l'article 16- chapitre IV concernant le fonctionnement de la SEL profession de santé:
" l'associé peut à la condition d'en informer la société par lettre recommandée avec avis de reception, cesser l'activité professionnelle qu'il exerce au sein de cette société. Il respecte le délai fixé par les statuts sans que ce délai puisse excéder 6 mois à compter de la notification relative à la cessation d'activité."
Cela signifie t-il que l'associé partant peut quitter la SELARL quand il veut? n' a t'il pas un délai minimum?
l'associé partant peut t'il continuer d'exercer sa profession ailleurs en attendant la revente des parts?même si ces parts sont nanties?
Merci d'avance pour ces indications[b]
" l'associé peut à la condition d'en informer la société par lettre recommandée avec avis de reception, cesser l'activité professionnelle qu'il exerce au sein de cette société. Il respecte le délai fixé par les statuts sans que ce délai puisse excéder 6 mois à compter de la notification relative à la cessation d'activité."
Cela signifie t-il que l'associé partant peut quitter la SELARL quand il veut? n' a t'il pas un délai minimum?
l'associé partant peut t'il continuer d'exercer sa profession ailleurs en attendant la revente des parts?même si ces parts sont nanties?
Merci d'avance pour ces indications[b]
innocenth@live.fr- Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 24/02/2008
Re: QUITTER SELARL
la réponse est oui, l'associé qui cesse son activité professionnelle dans la selarl, passe du statut d'associé professionnel exerçant à celui d'associé professionnel non exerçant. Il continue à toucher sa part dans les dividendes distribués, et il peut devenir associé professionel exerçan dans une autre selarl, ou reprendre une activité en libéral pour recommencer autre chose. Il faut simplement que cela soit bien précisé dans une assemblée générale, faire une modification des statuts, et envoyer tous les documents à l'Ordre.
Re: QUITTER SELARL
je vous remercie pour ces informations.
innocenth@live.fr- Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 24/02/2008
Re: QUITTER SELARL
Je reste à votre dispositon.
il est effectif que le nombre de passage en selarl augmente de façon très sensible, nous avons beaucoup de demandes c'est un mouvement qui va s'accélérer.
Cordialement
g de bruyker
il est effectif que le nombre de passage en selarl augmente de façon très sensible, nous avons beaucoup de demandes c'est un mouvement qui va s'accélérer.
Cordialement
g de bruyker
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