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Message  drlev Jeu 20 Mar - 1:53

J'ai cédé ma clientele à une selarl unipersonnelle .Le calcul de la plus value doit il prendre en compte le fait que j'ai "acheté"cette clientele en 1970 à mon predecesseur (décédé depuis)
Le prix d achat etait à l'époque de 50 000 FRANCS soit 7622 EURO environ et le prix de vente à la selarl a été de 25 000 EURO.
Quelle somme dois je prendre comme base de calcul de la plus value et quel est le montant de cette plus value?(20%? 30%?)
Merci et bien cordialement

drlev

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Message  Admin Jeu 20 Mar - 2:22

bonjour,
la plus value va être calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, soit 25 000 - achat ( a condition que ce montant d'achat ne soit constitué que de la clientèle, et pas avec des immobilisations )

le montant de la plus value est de 18% au niveau fiscal, et de 11% au niveau de la csg crds; ces deux montants ne seront pas appelés en même temps, et faites attention a la façon de remplir votre feuille d'impot, pour ne pas oublier la partie de la déclaration pour la csg crds.

Ce montant de cession est faible, quel est le montant de votre chiffre d'affaire? ci celui ci est inférieur à 90 000 € vous n'aurez pas de plus value à payer, et s'il est compris entre 90 et 129 000 € vous aurez une réduction de la plus value à payer.
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Message  drlev Jeu 20 Mar - 13:04

bonjour
Merci pour votre reponse qui est comme d'habitude aussi précise que rapide.
Puis je encore abuser de votre amabilité?
Le C A à prendre en compte pour ce calcul de plus value est bien celui que j'ai fait en mon nom propre du 01/01/07 AU 30/06/07 (soit environ 60 000E ) et non celui de la SELARL à qui j'ai cédé la clientele le 01/07/07 ?
Merci encore une fois pour vos conseils et tres cordialement

drlev

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Message  Admin Ven 21 Mar - 1:10

le chiffre d'affaire à prendre en compte est celui de l'année de la cession a vec un calcul au prorata temporis, et celui de l'année précédente. En ce qui vous concerne , il semblerait qu'il soit supérieur à 90 000 € en année pleine. C'est à vérifier .
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Message  drlev Ven 21 Mar - 5:22

BONJOUR
OUI en annee pleine en 2006 mon c a s est eleve à plus de 1200 000e
merci encore une fois pour tous vos conseils

drlev

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Message  Admin Ven 21 Mar - 7:05

dommage pour vous, vous aurez quand meme une petite réduction puisque le plafond est à 129000 €
cordialement

g de bruyker
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