plusieurs SELARL peuvent-elles fonctionner en STEF?
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plusieurs SELARL peuvent-elles fonctionner en STEF?
Pour optimiser le statut social et fiscal d'infirmiers en Exploitation individuelle qui fonctionnent en STEF est-il possible de leur créer une SELARL avec leur épouse (combien de détention de capital maximum toléré pour la personne ''non active professionnellement'' peut -on envisager....49% et 51% )?
Deplus est-ce que une SELARL peut être associée de fait avec d'autres SELARL ou avec une personne qui est en exploitation individuelle?
Ces trois infirmiers ne veulent pas transformer leur STEF en SELARL par rapport à des problèmes de gestion.......et de répartition des revenus.
Cordialement
Jakes
Deplus est-ce que une SELARL peut être associée de fait avec d'autres SELARL ou avec une personne qui est en exploitation individuelle?
Ces trois infirmiers ne veulent pas transformer leur STEF en SELARL par rapport à des problèmes de gestion.......et de répartition des revenus.
Cordialement
Jakes
jakes- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/03/2008
Re: plusieurs SELARL peuvent-elles fonctionner en STEF?
c'est tout a fait possible, l'épouse ne pourra pas avoir plus de 25% du capital, ( a condition qu'elle ne soit ni dentiste, ni pharmacienne, ni médecin, ni dans une société en relation avec le médical ou les assurances)
en ce qui concerne le fonctionnement, chaque infirmier avec sa propre selarl peut participer à la société de fait, mais le mieux est de faire une scm pour l'ensemble des frais à partager, et de gérer sa rémunération dans chaque selarl en fonction de l'optimum fiscal de chacun.
en ce qui concerne le fonctionnement, chaque infirmier avec sa propre selarl peut participer à la société de fait, mais le mieux est de faire une scm pour l'ensemble des frais à partager, et de gérer sa rémunération dans chaque selarl en fonction de l'optimum fiscal de chacun.
Re: plusieurs SELARL peuvent-elles fonctionner en STEF?
Merçi pour la réponse....
effectivement la SCM serait un bon moyen pour répartir les frais.
Dans le cas présent, ils fonctionnent : les actes sont encaissés sous la STEFF et ensuite répartis entre les 3 infirmiers et chacuns, individuellement, évaluent les frais de déplacements (hors STEFF) pour les déduirent ( imposition IR réel simplifié). Ils n'ont pas de locaux communs et trés peu de charges communes.......( la STEFF est mise en place que pour un schéma organisationnel)
Quels seraient les risques encourus fiscalement si 3 SELARL fonctionneraient en STEFF...devrait-on faire parvenir les statuts de la STEFF à la DASS...les enregistrer....les déposer aux greffes?
Cordialement
Jakes et un grand merçi du Pays Basque
effectivement la SCM serait un bon moyen pour répartir les frais.
Dans le cas présent, ils fonctionnent : les actes sont encaissés sous la STEFF et ensuite répartis entre les 3 infirmiers et chacuns, individuellement, évaluent les frais de déplacements (hors STEFF) pour les déduirent ( imposition IR réel simplifié). Ils n'ont pas de locaux communs et trés peu de charges communes.......( la STEFF est mise en place que pour un schéma organisationnel)
Quels seraient les risques encourus fiscalement si 3 SELARL fonctionneraient en STEFF...devrait-on faire parvenir les statuts de la STEFF à la DASS...les enregistrer....les déposer aux greffes?
Cordialement
Jakes et un grand merçi du Pays Basque
jakes- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/03/2008
Re: plusieurs SELARL peuvent-elles fonctionner en STEF?
je ne pense pas que vous deviez faire parvenir l'ensemble des statuts à la ddass, la question de la société de fait est avant tout une affaire au niveau fiscal, et c'est l'expert comptable du groupe qui peut gérer cette question.
Au niveau fiscal, chaque société aura son chiffre d'affaire, qui sera déconnecté du snir, et chaque gérant sa rémunération déconnectée aussi de son snir; après il suffit de respecter les règles fiscales.
Au niveau fiscal, chaque société aura son chiffre d'affaire, qui sera déconnecté du snir, et chaque gérant sa rémunération déconnectée aussi de son snir; après il suffit de respecter les règles fiscales.
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