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 informations sur le prélevement à la source en 2019

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MessageSujet: informations sur le prélevement à la source en 2019   Mar 24 Avr - 4:19

Deux modes de prélèvement de l’impôt sont prévus en fonction du type de revenus :
-Pour les traitements, salaires, pensions de retraite et revenus de remplacement, l'impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraite, etc.), en fonction d'un taux calculé et transmis par l'administration fiscale (DGFiP).
-Pour les revenus des indépendants et des gérants majoritaires de société, et pour les revenus fonciers, l'impôt sur les revenus de l'année en cours fera l'objet d'acomptes calculés par l'administration fiscale (DGFiP) et payés mensuellement ou trimestriellement.
Par ailleurs, un kit précisant les différentes étapes à suivre, les responsabilités respectives, la liste des interlocuteurs, les éventuelles difficultés, sera envoyé en 2018 aux collecteurs.
C’est l'administration fiscale qui communiquera à l'employeur (ou autres collecteurs) le taux de prélèvement retenu pour le contribuable. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué automatiquement au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement. Le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie.
Ensuite, le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. C'est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2019 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé chaque année, en septembre.
En cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l'impôt prévisible (mariage, naissance, baisse ou hausse de revenus), le contribuable pourra demander une mise à jour en cours d'année du taux de prélèvement à la source en accédant à son espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

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