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 Secteur 1 ou 2 pour une SELARL

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VBon



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Date d'inscription : 13/10/2017

MessageSujet: Secteur 1 ou 2 pour une SELARL   Ven 13 Oct - 2:52

Bonjour,
Quelles sont les déterminants pour la fixation du secteur conventionnel de facturation d'une SELARL ?
En particulier quand il y a dans la SELARL des médecins (associés) secteur 1 et Secteur 2...

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Secteur 1 ou 2 pour une SELARL   Lun 16 Oct - 1:20

Bonjour,

chacun des professionnels facture selon son secteur, et la selarl encaisse la totalité, aux professionnels ensuite de s'entendre pour la répartition des rémunérations, le paiement des cotisations sociales et la distribution éventuelle de dividendes.

G DE B

_________________
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