société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

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 ZRR

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jb69



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MessageSujet: ZRR   Jeu 28 Sep - 23:29

bonjour,
j'envisage éventuellement de transférer mon activité en ZRR.
ne vaudrait-il pas mieux dissoudre ma selarl pour profiter de l'éxonération de l'IR pendant 5 ans plutôt que l'éxonération de l'IS ? ou puis-je profiter des 2 ?.

cordialement

jean.
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MessageSujet: Re: ZRR   Ven 29 Sep - 4:52

Bonjour,

il faut savoir depuis quand votre selarl a été créée, vous pourriez la soumettre à l'impot sur le revenu si elle a moins de 5 ans, mais il y aura une taxation des plus values sur certains éléments de la selarl.

Si vous faites une dissolution de la selarl pour continuer en BNC, il va falloir racheter la clientèle à la selarl, et donc réemprunter si la selarl vous a acheté votre clientèle, et le mode de remboursement à titre personnel n'est pas avantageux.

Si vous restez en selarl, c'est la selarl qui va bénéficier de l'exonération, et vous aurez des dividendes disponibles qui peuvent n'être taxés à la flat tax de 30% à partir de 2018 ce qui peut être plus avantageux que de prendre de la rémunération selon votre situation fiscale.

Il faudrait avoir l'ensemble de vos chiffres d'exploitation pour déterminer ce qui peut être le plus avantageux.

Cordialement

g de bruyker

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jb69



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MessageSujet: Re: ZRR   Ven 29 Sep - 5:46

Merci pour votre réponse mais j'ai du mal à saisir :

Ma selarl a 9 ans et si je veux changer de région d'exercice ou même cesser mon activité si je gagne au loto, il faut donc que je rembourse la selarl si celle-ci m'a acheté ma patientèle ?.

cordialement.

jean
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MessageSujet: Re: ZRR   Ven 29 Sep - 6:42

Bonjour,

non si vous changez de région, dans les comptes de votre selarl, on va considerer que la clientèle ne vaut plus rien et faire une dévaluation de l'actif professionnel; par contre si vous continuez dans le même secteur, on ne peut pas considerer que vous perdez votre clientèle, et dans ce cas il y a bien transfert de clientèle entre la selarl et vous à titre de nouveau BNC, et il faudrait donc que vous rachetiez à la selarl son fonds libéral pour pouvoir continuer à exploiter la clientèle.

g de bruyker

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