société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

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 TVA

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docdent33



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MessageSujet: TVA   Mer 13 Sep - 11:43

bonjour,

vous dites régulièrement que la vente de quelques parts de selarl pour intégrer un associé est souvent une manière de masquer une collaboration et que l'administration fiscale peut requalifier l'opération mais cela ne l'a pas dérangée de décider du jour au lendemain de prélever 20% de TVA sur les rétrocessions.
Alors quelle peut être la solution car ce prélèvement, en plus des autres, est très lourd pour des cabinets qui ont de gros investissements.
Certes il est possible de récupérer la TVA sur les achats mais par exemple sur la prothèse qui est un gros poste de dépenses, il n'y a pas de TVA récupérable.
Avez-vous des solutions miracles ou pas mais au moins un moyen de minimiser au maximum l'impact de cette TVA.
L'achat de parts étant quand même un bon moyen.
Merci de votre réponse.



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MessageSujet: Re: TVA   Lun 18 Sep - 3:10

Bonjour,

je ne dis pas que l'intégration d'un collaborateur en tant qu'associé est un moyen de masquer la tva, je dis qu'au sein d'une selarl, si l' on a un collaborateur qui est destiné à rester dans le cabinet un certain nombre d'années, et si on le fait entrer comme associé, il faut le traiter en véritable associé, c'est à dire qu'il ait au moins 2,3 ou 5% des parts au début avec la possibilité d'en acquérir d'autres par la suite, et que sa rémunération soit calculée par rapport à un niveau d'activité, que ses cotisations sociales soient prise en charge par la selarl, comme d'autres frais comme la formation ou des dépenses a caractère professionnel que l'on peut plafonner à un % du chiffre d'affaire réalisé.
Dans ce cas on à affaire à un véritable associé, et la question du redressement possible sur la tva ne se pose pas.

Par contre comme je vois faire par des petits malins qui se croient plus forts que l'administration en donnant 1 part sur 10 000 à un collaborateur et en lui laissant payer ses cotisations sociales et ses autres frais, je dis qu'il y a dans ce cas un risque de requalification qui me semble évident au niveau de la tva.

Après chacun fait ce qu'il veut dans sa gestion, mais ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit à ce sujet, et cette entrée d'un associé nouveau dans la selarl permet aussi d'avoir un nouveau collaborateur en plus, puisque sauf cas exceptionnel le nombre de collaborateur est limité à 1 dans les cabinets, que ce soit en libéral ou en selarl.

Cordialement

g de bruyker



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MessageSujet: Re: TVA   Lun 18 Sep - 7:05

Bonjour,

tout d'abord je n'avais pas l'intention de vous faire dire quoi que ce soit et mes excuses si vous l'avez pris ainsi.

Ce que je dis, c'est que la vente de part (très peu!) ne devrait pas à elle seule poser de problèmes car bien évidemment dans le cadre de l'intégration d'un nouvel associé, il est logique que celui-ci bénéficie des mêmes avantages que l'associé principal en ce qui concerne le paiement des charges, la formation et ceci en rapport avec le chiffre d'affaire réalisé.
Être par contre contraint de vendre 3 ou 5% des parts me semble illogique surtout par les temps qui courent et la difficulté pour trouver des collaborateurs devenant associés à long terme.
Le court terme est plus souvent la généralité et la demande est plutôt vers de la collaboration d'entrée avant une éventuelle association qui fait peur à beaucoup de jeunes praticiens.
La vente de seulement quelques parts les rassure un peu et leur donne la sensation de ne pas être prisonnier d'emblée.

cordialement
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MessageSujet: Re: TVA   Lun 18 Sep - 7:17

Bonjour je suis d'accord avec vous, sur la vente de quelques % de parts sociales, mais après vous avez la possibilité de refaire sortir cet associé de la selarl pour qu'il ou elle crée sa propre selarl et que votre selarl lui revende une partie de la clientèle et créer une scm pour partager les frais. Tout est possible à ce niveau.

La question principale étant de très bien tout expliquer au futur associé, de façon qu'il ait bien compris toute la portée de l'opération et tous les avantages que cela peut apporter aux deux partenaires.

Je pense que sur ce sujet il y a beaucoup de formation à faire, et l'étude financière de base est une bonne façon de tout expliquer.

Bien cordialement

g de bruyker

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MessageSujet: Re: TVA   Mar 26 Sep - 10:08

Bonjour,

je vais donc intégrer un jeune associé avec plus d'une part!!
Ma comptable avant de valider me demande si le jeune praticien sera co-gérant?
Cela est-il obligatoire et quelles sont les répercutions?
Il est évident, comme je vous l'écrivais précédemment, que ce jeune confrère bénéficiera des mêmes avantages liés à la selarl( paiement des charges, pee, dividendes...). Faut-il pour tout cela qu'il soit co-gérant ou pas ?
De plus ce jeune associé travaille également en collaboration dans un autre cabinet en complément d'activité en attendant de "monter en puissance".
Y-a-t-il incompatibilité ou peut-il continuer sa collaboration comme un libéral?

Merci de vos réponse

cordialement

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MessageSujet: Re: TVA   Mer 27 Sep - 1:51

Bonjour

la question de votre comptable m'étonne, en effet pour avoir un statut de TNS dans une selarl il faut faire partie du collège de gérance, donc votre associé sera bien co gérant, il faut que les statuts le mentionne.

Il aura les mêmes avantages que vous pour la prise en charge de ses cotisations sociales, et pour les autres frais que vous pouvez plafonner dans une assemblée générale à un % du chiffre d'affaire qu'il réalise.

Il peut être collaborateur libéral au sein d'un autre cabinet, mais cela peut dépendre de l'Ordre pour l'autorisation; cette double casquette ne peut pas durer longtemps malgré tout.

Cordialementf

g de bruyker

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