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 tns ou salarié

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mesbah



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MessageSujet: tns ou salarié   Dim 8 Mai - 14:02

bonjour
je suis biologiste médical salarié d'une selarl et ce depuis 13 ans statut cadre
j'ai actuellement une proposition pour integrer une selas et on me propose le statut de TNS car plus avantageux fiscalement pour la societe
je suis tres hésitant car je suis en CDI avec de l'ancienneté .
d'autre part si apres avoir choisi de prendre le poste de TNS sans passer par pole emploi et que plus tard je sois obligé de quitter ce poste pour diverses raisons(licenciements ou autre...) pourrai je pretendre a percevoir des indemnites de chomage.

merci pour votre réponse
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MessageSujet: Re: tns ou salarié   Lun 9 Mai - 3:10

Bonjour,

je me pose des questions sur votre statut actuel, dans la mesure ou vous êtes actuellement dans une selarl, a moins que vous ne possédiez pas de parts dans cette selarl, vous devriez faire partie du collège de gérance, et ainsi être déja TNS et pas salarié.

Si vous ne possédez pas de parts de capital, dans ce cas vous pouvez avoir un statut de salarié.

Par rapport à ce qui vous est proposé, il est certain que ce nouveau statut du professionnel exerçant dans une selas, qui est considéré comme un TNS au niveau des cotisations sociales, ce qui a été confirmé par l'Urssaf, et considéré au niveau fiscal comme ayant des revenus entrant dans la catégorier traitements et salaires, c'est a dire en conservant la possibilité de bénéficier de l'abattement de 10% plafonné à 12170 € pour la rémunération perçue pour l'activité technique professionnelle, pour vous ce statut est moins intéressant que ce que vous avez aujourd'hui , et principalement par rapport à cette question des droits aux indemnités chomage en cas de rupture de contrat.

Je pense cependant que les avocats de la selas ont prévu dans le contrat qui vous lierait à la selas ce cas de figure; il faudrait que vous fassiez valider ce contrat par votre avocat, et éventuellement par Pole Emploi de façon à avoir toutes les garanties à ce sujet.

Le cout pour la Selas au niveau des cotisations sociales est bien sur plus faible pour un TNS que pour un salarié.

Je pense que ce point va susciter de nombreux litiges dans l'avenir au niveau des ruptures de contrat.

Cordialement

g de bruyker

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mesbah



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MessageSujet: tns ou salarié   Lun 9 Mai - 7:19

bonjour et merci pour votre répônse
actuellement j'ai un statut de salarié biologiste médical dans une selarl dans laquelle je n'ai pas de part de capital
la question qui me préoccupe et devant la proposition qui m'est faite de devenir TNS dans une selas, est de savoir si mon interet ne serait pas plutot de demander a rester salarié avec un forfait jour annualisé, proposition qui serait d'autre part acceptée par mes eventuels futurs employeurs.

de plus, j'ai lu sur un blog que pour un salarié ayant cotisé plusieurs années qui décide de devenir TNS sans passer entretemps par pole emploi, et si d'aventure dans les 3 ans suivants sa prise de fonction de TNS l'experience venait a s'arreter pour diverses raisons, il pourrait prétendre a des indemnités de chomage. cela est il vrai ou pas?

merci par avance pour vos précieux conseils

cordialement
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MessageSujet: Re: tns ou salarié   Lun 9 Mai - 7:33

Bonjour,

je ne peux pas me prononcer sur l'interprétation qui serait faite par Pole Emploi, et dans ce cas je crois que le mieux serait de les solliciter et d'obtenir d'eux une réponse écrite ce qui leur serait opposable par la suite si votre contrat s'arrêtait avant 3 ans; mais je pense qu'il faudrait également regarder depuis combien de temps vous êtes salarié, et combien de temps vous devez encore travailler avant la retraite.

Il est certain que si vous pouvez garder un statut salarié, avec un traitement annualisé par forfait jour, vous seriez davantage protégé du coté licenciement, et votre retraite serait surement plus élevée que ce que vous pourrez avoir en TNS; par contre votre revenu mensuel sera plus faible que si vous êtes en TNS, puisqu'il faut bien que les cotisations sociales soient payées par la société employeuse.

Cordialement

g de bruyker

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