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 dedution medecin frais 2%

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docjc56



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MessageSujet: dedution medecin frais 2%    Dim 27 Mar - 10:06

un medecin conventionné secteur 1  en selarl peut il bénéficier de la déduction des 2 % ? Merci
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MessageSujet: Re: dedution medecin frais 2%    Mar 29 Mar - 4:25

J'ai fait différentes recherches et la réponse est non pour les sociétés de capitaux.

"Seuls les Médecins installés et collaborateurs relevant du secteur 1 peuvent bénéficier de ce forfait. Par
conséquent, les médecins remplaçants, qu’ils soient thésés ou non, en sont exclus. La situation d’un
remplacement du Médecin lui même conventionné est donc sans incidence.

Les sociétés constituées sous la forme de sociétés de personnes peuvent également bénéficier de cette
déduction forfaitaire. Dans ce cas, la déduction s’effectue au niveau de la société.

Les sociétés de capitaux sont donc exclues de ce régime (par exemple : SELARL à l’IS).

L’abattement ne s’applique qu’aux sociétés composées exclusivement de médecins
conventionnés du secteur 1.
La présence d’un associé secteur 2 est donc de nature à remettre en cause la déduction
forfaitaire de la société."

Dans tous les cas, même si l'on perd au niveau de la selarl ce montant déductible des 2% du chiffre d'affaire, le gain à passer en selarl reste suffisamment conséquent.

g de bruyker

_________________
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