société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

Gestion de l'activité professionnelle, rémunération et dividendes, site: www.debruyker-conseil.fr tel: 06 14 24 71 61 mail : gerard.debruyker@wanadoo.fr
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Pre avis pour quitter SELARL

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
mendezmarie



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/02/2016

MessageSujet: Pre avis pour quitter SELARL   Mar 9 Fév - 14:02

Bonjour, je suis co-gerant dans une SELARL et je voudrais savoir le pre avis qu'il me faut donner pour la quitter.
J'ai lu les statuts de la SELARL mais il y a rien par rapport a ça. Est-ce qu'il y a un pre avis etabli pour toutes les SELARL?

Je vous remercie par avance,

Marie
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1178
Age : 65
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Pre avis pour quitter SELARL   Mar 16 Fév - 8:00

Bonjour,

ces questions doivent être traitées dans les statuts, sinon il faut vous rapprocher de l'ordre professionnel, mais généralement le préavis est de 6 mois.

Après il peut y avoir des différences selon l'activité professionnelle exercée.

G DE BRUYKE

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
mendezmarie



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/02/2016

MessageSujet: Re: Pre avis pour quitter SELARL   Dim 21 Fév - 5:35

Je suis kinesitherapeute, mais j'ai lu les statuts et il y a rien, parce que a l'epoque je faisait pas encore parti de la SELARL, la cession de parts a etait faite apres.
Il faut que je demande les nouveaux statuts alors, ou est-ce que ce seront les 6 mois que vous m'avez parlé?
Merci beaucoup
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1178
Age : 65
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Pre avis pour quitter SELARL   Dim 21 Fév - 10:11

je ne pense pas que les statuts aient été modifiés sur ces points, et si rien n'est indiqué, faites une lettre recommandée au gérant indiquant que vous souhaitez quitter la selarl, faire racheter vos parts par un ou les associés, et cesser votre activité dans la selarl.
si rien n'est indiqué, donnez un préavis de trois mois.

Faites en même temps un courrier à l'ordre des kinés de votre département pour indiquer votre volonté de quitter la selarl.

Si cela ne se passe pas bien, il faut que vous preniez contact avec un avocat, selon ou vous êtes je pourrai vous indiquer des avocats avec qui nous travaillons en France.

Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
mendezmarie



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/02/2016

MessageSujet: Re: Pre avis pour quitter SELARL   Dim 21 Fév - 12:40

Bonsoir,
Oui, j'ai lu tous les statuts de la SELARL et il y a rien par rapport au preavis de sorti.
Mais je suis obligé a donner le preavis de 3 mois alors? Meme s'il y a rien ecrit?

Merci beaucoup,
Marie
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1178
Age : 65
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: sortie selarl   Mer 24 Fév - 3:25

Pour votre sortie de la SELARL s'il n'y a rien dans les statuts, vous devrez vous entendre avec l'autre associé et il me semble qu'un préavis de trois mois est un minimum à proposer, maintenant en fonction de la réaction de votre associé, ce délai peut être raccourci d'un commun accord.

Dans tous les cas, il faudra procéder par lettre recommandée, faire un acte de cession des parts, et une modification des statuts; tous ces documents devront être envoyé à l'ordre de kiné de votre département après passage au greffe du tribunal de commerce.

Vous devrez également faire les modifications avec les justificatifs auprès de la CPAM;

Cordialement

G DE BRUYKER

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Pre avis pour quitter SELARL   

Revenir en haut Aller en bas
 
Pre avis pour quitter SELARL
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Préavis cadre dirigeant
» préavis pour démission
» Préavis pour retraite
» avis pour un flyer
» Avis pour montage de grue - Boilot Petolat an 1964

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales-
Sauter vers: